Amendement n° 46 · Article 2
De Elie Califer (Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)) · déposé le 05/06/2023
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi sur la proposition de loi de MM. Olivier Serva, Max Mathiasin et plusieurs de leurs collègues visant à renforcer le principe de la continuité territoriale en Outre-Mer (1159). » · PDF
- Dossier
- Renforcer le principe de la continuité territoriale en Outre-Mer
- Signataires
- M. Califer, M. Naillet, M. Baptiste, M. Hajjar, M. Aviragnet, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. David, M. Delaporte, M. Delautrette, M. Echaniz, M. Olivier Faure, M. Garot, M. Guedj, Mme Jourdan, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, M. Bertrand Petit, M. Bertrand Petit, Mme Pic, Mme Pires Beaune, M. Potier, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac,...
- Source
- assemblee-nationale.fr
Scrutins sur cet amendement
| 08/06/2023 | Scrutin n° 1784 | adopté | 205 pour, 168 contre, 2 abst. |
Dispositif
À l’alinéa 2, substituer au mot :
« métropole »,
les mots :
« France hexagonale, des difficultés particulières d’accès à une partie du territoire d’une même collectivité »
Exposé sommaire
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise d’une part à remplacer le mot « métropole » par « France hexagonale » et d’autre part à préciser que les modalités de fonctionnement du fonds de continuité et le montant des aides fixés par arrêté prennent en compte les situations géographiques des territoires concernés dont l’accès est parfois rendu difficile.
Cosignataires (30)
Joël Aviragnet, Christian Baptiste, Marie-Noëlle Battistel, Mickaël Bouloux, Philippe Brun, Alain David, Arthur Delaporte, Stéphane Delautrette, Iñaki Echaniz, Olivier Faure, Guillaume Garot, Jérôme Guedj, Johnny Hajjar, Chantal Jourdan, Marietta Karamanli, Fatiha Keloua Hachi, Gérard Leseul, Philippe Naillet, Bertrand Petit, Anna Pic, Christine Pirès Beaune, Dominique Potier, Valérie Rabault, Claudia Rouaux, Isabelle Santiago, Hervé Saulignac, Mélanie Thomin, Cécile Untermaier, Boris Vallaud, Roger Vicot