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Dossiers / 16e législature

Un cap au bénéfice des écoles nationales supérieures d’architecture

Résolution Article 34-1 · assemblee-nationale.fr

Période
16/05/2023
→ 07/06/2023
Documents
2
Scrutins
1
Amendements
0

Étapes

  1. Lecture unique
  2. 16/05/2023 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 16ème législature · Proposition de résolution n° 1238
  3. Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 16ème législature
  4. 07/06/2023 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 16ème législature
  5. 07/06/2023 Décision · Assemblée nationale de la 16ème législature · adoptée · scrutin n° 1779 (adopté)

Documents

DépôtDocumentType
16/05/2023 proposition de résolution relative à la définition d’un cap au bénéfice des écoles nationales supérieures d’architecture
Texte Déposé · n° 1238
Proposition de résolution
en application de Article 34-1 de la Constitution
PDF
résolution relative à la définition d'un cap au bénéfice des écoles nationales supérieures d'architecture
Séance · n° 128
Résolution PDF

Scrutins

DateScrutinRésultatPourContre
07/06/2023
n° 1779
la proposition de résolution relative aux écoles nationales d’architecture (art. 34-1 de la Constitution). autre adopté15638