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Dossiers / 16e législature

Accord commercial entre l'Union européenne et le Mercosur

Résolution Article 34-1 · assemblee-nationale.fr

Période
27/04/2023
→ 13/06/2023
Documents
2
Scrutins
1
Amendements
0

Étapes

  1. Lecture unique
  2. 27/04/2023 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 16ème législature · Proposition de résolution n° 1173
  3. Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 16ème législature
  4. 13/06/2023 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 16ème législature
  5. 13/06/2023 Décision · Assemblée nationale de la 16ème législature · adoptée · scrutin n° 1804 (adopté)

Documents

DépôtDocumentType
27/04/2023 proposition de résolution relative à l'accord commercial entre l'Union européenne et le Mercosur
Texte Déposé · n° 1173
Proposition de résolution
en application de Article 34-1 de la Constitution
PDF
résolution relative à l'accord commercial entre l'Union européenne et le Mercosur
Séance · n° 132
Résolution PDF

Scrutins

DateScrutinRésultatPourContre
13/06/2023
n° 1804
la proposition de résolution relative à l'accord commercial entre l'Union européenne et le Mercosur (article 34-1 de la Constitution). article adopté28158