Dossiers / 16e législature
Proposition de loi visant à permettre une gestion différenciée de la compétence "Eau et Assainissement"
Proposition de loi ordinaire · assemblee-nationale.fr
Étapes
- 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- 29/09/2022 1er dépôt d'une initiative. · Sénat ( 5ème République ) · Proposition de loi n° 908
- Travaux des commissions · Sénat ( 5ème République )
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
- 29/09/2022 Renvoi en commission au fond · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
- Nomination de rapporteur · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
- 01/03/2023 Dépôt de rapport · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale · Rapport n° 381 · adopté : Proposition de loi n° 382
- Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
- 16/03/2023 Décision · Sénat ( 5ème République ) · adoptée
- 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- 16/03/2023 Dépôt d'une initiative en navette · Assemblée nationale de la 16ème législature · Proposition de loi n° 954
- Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 16ème législature
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- 16/03/2023 Renvoi en commission au fond · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- 17/05/2023 Nomination de rapporteur · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- 17/05/2023 Réunion de commission · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- 31/05/2023 Réunion de commission · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- 31/05/2023 Dépôt de rapport · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République · Rapport n° 1294 · adopté : Proposition de loi n° 1294
- Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 16ème législature
- 08/06/2023 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 16ème législature
- 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- 23/07/2024 Dépôt d'une initiative en navette · Assemblée nationale de la 17ème législature · Proposition de loi n° 108
- Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 17ème législature
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- 23/07/2024 Renvoi en commission au fond · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 29/09/2022 | proposition de loi visant à permettre une gestion différenciée des compétences « eau » et « assainissement » Texte Déposé · n° 908 |
Proposition de loi | |
| 01/03/2023 | visant à permettre une gestion différenciée des compétences « eau » et « assainissement » Texte Déposé · n° 382 |
Proposition de loi | |
| 01/03/2023 | rapport sur la proposition de loi de M. Jean-Yves Roux visant à permettre une gestion différenciée de la compétence "Eau et Assainissement" (908). Commission · n° 381 |
Rapport | |
| 16/03/2023 | proposition de loi visant à permettre une gestion différenciée des compétences « eau » et « assainissement » Texte Déposé · n° 954 |
Proposition de loi | |
| 31/05/2023 | visant à permettre une gestion différenciée des compétences « eau » et « assainissement » Texte Déposé · n° 1294 |
Proposition de loi | |
| 31/05/2023 | rapport sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à permettre une gestion différenciée des compétences « eau » et « assainissement » (n°954). Commission · n° 1294 |
Rapport | |
| 23/07/2024 | proposition de loi visant à permettre une gestion différenciée des compétences « eau » et « assainissement » Texte Déposé · n° 108 |
Proposition de loi | |
| proposition de loi visant à permettre une gestion différenciée des compétences « eau » et « assainissement » Séance · n° 74 |
Proposition de loi |
Amendements par groupe
AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté
Tableau
| Groupe | Adopté | Rejeté | Tombé | Non soutenu | Retiré | Non discuté | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| RE | 2 | 0 | 6 | 0 | 0 | 10 | 18 |
| LR | 0 | 2 | 2 | 0 | 1 | 1 | 6 |
| LFI - NUPES | 0 | 1 | 1 | 0 | 1 | 2 | 5 |
| Dem | 0 | 0 | 2 | 0 | 1 | 1 | 4 |
| Autres auteurs | 0 | 0 | 2 | 0 | 0 | 0 | 2 |
| LIOT | 0 | 1 | 0 | 0 | 0 | 0 | 1 |
| RN | 0 | 1 | 0 | 0 | 0 | 0 | 1 |
Scrutins
| Date | Scrutin | Résultat | Pour | Contre |
|---|---|---|---|---|
| 08/06/2023 n° 1798 |
l'amendement n° 3 de M. Schreck et les amendements identiques suivants à l'article unique de la proposition de loi visant à permettre une gestion différenciée des compétences « eau » et « assainissement » (première lecture). amendement | rejeté | 67 | 93 |
| 08/06/2023 n° 1799 |
l'amendement n° 5 de M. Brun à l'article unique de la proposition de loi visant à permettre une gestion différenciée des compétences « eau » et « assainissement » (première lecture). amendement | rejeté | 68 | 92 |