| 16/10/2020 L15 n° 2980 |
l'amendement n° 2817 de la commission et l'amendement identique suivant après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture).
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contre
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pour LaREM · désaccord |
adopté 60 pour, 4 contre |
| 06/10/2020 L15 n° 2940 |
l'ensemble du projet de loi relatif aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire pour les betteraves sucrières (première lecture).
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contre
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pour LaREM · désaccord |
adopté 313 pour, 158 contre |
| 23/09/2020 L15 n° 2880 |
l'article 22 du projet de loi de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur (première lecture).
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contre
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pour LaREM · désaccord |
adopté 40 pour, 20 contre |
| 01/07/2020 L15 n° 2778 |
l'amendement n° 454 rectifié de Mme Pires Beaune et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (première lecture).
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pour
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contre LaREM · désaccord |
rejeté 22 pour, 62 contre |
| 23/07/2019 L15 n° 2059 |
l'ensemble du projet de loi autorisant la ratification de l'accord économique et commercial global entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part, et de l'accord de partenariat stratégique entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part (première lecture).
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contre
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pour LaREM · désaccord |
adopté 266 pour, 213 contre |
| 19/03/2019 L15 n° 1777 |
l'amendement n° 947 de M. Acquaviva et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture).
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pour
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contre LaREM · désaccord |
rejeté 21 pour, 38 contre |
| 15/03/2019 L15 n° 1747 |
l'amendement de suppression n°19 de M. Potier et l'amendement identique suivant à l'article 8 bis B du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (nouvelle lecture).
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pour
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contre LaREM · désaccord |
rejeté 10 pour, 35 contre |
| 21/02/2019 L15 n° 1713 |
la motion de renvoi en commission, déposée par M. Gilles Le Gendre, de la proposition de loi demandant l'interdiction du glyphosate (première lecture).
autre motion
dossier non relié
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contre
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pour LaREM · désaccord |
adopté 53 pour, 31 contre |
| 05/02/2019 L15 n° 1662 |
l'ensemble de la proposition de loi visant à prévenir les violences lors des manifestations et à sanctionner leurs auteurs (première lecture).
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abstention
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pour LaREM · désaccord |
adopté 387 pour, 92 contre |
| 14/09/2018 L15 n° 1154 |
l'amendement n° 198 de M. François-Michel Lambert et l'amendement identique suivant à l'article 14 septies du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous (nouvelle lecture).
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pour
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contre LaREM · désaccord |
rejeté 35 pour, 42 contre |
| 03/07/2018 L15 n° 997 |
l'amendement n° 141 de M. Corbière après l'article 9 septies de la proposition de loi relative à la lutte contre la manipulation de l'information (première lecture).
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pour
voulait : contre |
contre LaREM · désaccord |
rejeté 19 pour, 50 contre |
| 03/07/2018 L15 n° 996 |
l'article 9 ter de la proposition de loi relative à la lutte contre la manipulation de l'information (première lecture).
article
dossier non relié
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contre
voulait : pour |
pour LaREM · désaccord |
adopté 67 pour, 9 contre |
| 26/06/2018 L15 n° 994 |
l'article 38 du projet de loi renforçant l'efficacité de l'administration pour une relation de confiance avec le public (nouvelle lecture).
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abstention
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pour LaREM · désaccord |
adopté 109 pour, 39 contre |
| 26/06/2018 L15 n° 993 |
l'amendement n°35 de Mme Rabault et l'amendement identique suivant à l'article 38 du projet de loi renforçant l'efficacité de l'administration pour une relation de confiance avec le public (nouvelle lecture).
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abstention
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contre LaREM · désaccord |
rejeté 85 pour, 88 contre |
| 29/05/2018 L15 n° 717 |
l'amendement n° 16 de M. Breton et les amendements identiques suivants après l'article 14 septies du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture).
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abstention
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contre LaREM · désaccord |
rejeté 41 pour, 62 contre |
| 29/05/2018 L15 n° 716 |
l'amendement n° 2447 de M. Garot après l'article 14 septies du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture).
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abstention
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contre LaREM · désaccord |
rejeté 45 pour, 70 contre |
| 27/10/2017 L15 n° 206 |
l'article 54 du projet de loi de financement la sécurité sociale (première lecture).
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contre
voulait : pour |
pour LaREM · désaccord |
adopté 55 pour, 7 contre |
| 27/10/2017 L15 n° 205 |
l'article 34 du projet de loi de financement la sécurité sociale (première lecture).
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contre
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pour LaREM · désaccord |
adopté 63 pour, 3 contre |
| 19/10/2017 L15 n° 151 |
le sous-amendement n° 1367 de M. Le Fur après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture).
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pour
voulait : contre |
contre LaREM · désaccord |
rejeté 47 pour, 86 contre |
| 27/07/2017 L15 n° 84 |
l'amendement n°18 (rect.) de Mme Poletti après l'article 14 du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (première lecture).
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pour
|
contre LaREM · désaccord |
rejeté 77 pour, 138 contre |
| 27/07/2017 L15 n° 79 |
l'amendement n° 34 de M. Reitzer à l'article 6 du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (première lecture).
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pour
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contre LaREM · désaccord |
adopté 111 pour, 69 contre |
| 27/07/2017 L15 n° 78 |
l'amendement n° 247 de M. Gosselin à l'article 6 du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (première lecture).
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abstention
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contre LaREM · désaccord |
rejeté 64 pour, 106 contre |
| 19/07/2017 L15 n° 52 |
l'amendement n° 1 de M. Door et l'amendement identique suivant après l'article 2 du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-48 du 19 janvier 2017 relative à la profession de physicien médical et l'ordonnance n° 2017-50 du 19 janvier 2017 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles dans le domaine de la santé (première lecture).
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abstention
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contre LaREM · désaccord |
rejeté 31 pour, 79 contre |
| 17/11/2016 L14 n° 1351 |
l'amendement n° 806 de M. Giraud et l'amendement identique n° 1009 de M. Goldberg à l'article 43 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2017 (première lecture).
amendement
dossier non relié
|
pour
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contre SER · désaccord |
rejeté 17 pour, 28 contre |
| 19/10/2016 L14 n° 1334 |
l'amendement n° 83 de M. Tétart et les amendements identiques suivants après l'article 11 du projet de loi de finances pour 2017 (1ère lecture)
amendement
dossier non relié
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abstention
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pour SER · désaccord |
adopté 30 pour, 23 contre |
| 18/10/2016 L14 n° 1332 |
le projet de loi de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne (première lecture).
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abstention
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pour SER · désaccord |
adopté 511 pour, 1 contre |
| 28/09/2016 L14 n° 1328 |
l'amendement n° 195 de M. Laurent à l'article 25 du projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique.
amendement
dossier non relié
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pour
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contre SER · désaccord |
adopté 10 pour, 8 contre |
| 19/07/2016 L14 n° 1324 |
l'amendement n° 10 de M. Larrivé et l'amendement identique n° 90 de M. Jacob après l'article 2 du projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence (première lecture)
amendement
dossier non relié
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abstention
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contre SER · désaccord |
rejeté 127 pour, 168 contre |
| 29/06/2016 L14 n° 1307 |
l'amendement n° 503 (rect) de M. Hamon et l'amendement identique n° 548 (rect) de M. Alauzet après l'article 59 du projet de loi relatif à l'égalité et à la citoyenneté (première lecture)
amendement
dossier non relié
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pour
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contre SER · désaccord |
rejeté 18 pour, 55 contre |
| 29/06/2016 L14 n° 1306 |
l'amendement n° 493 (rect) de M. Hamon et les amendements identiques n° 539 (rect) de M. Alauzet et 633 (rect) de M. Pouzol après l'article 59 du projet de loi relatif à l'égalité et à la citoyenneté (première lecture)
amendement
dossier non relié
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pour
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contre SER · désaccord |
rejeté 18 pour, 54 contre |
| 29/06/2016 L14 n° 1305 |
l'amendement n° 1195 de M. Amirshahi après l'article 59 du projet de loi relatif à l'égalité et à la citoyenneté (première lecture)
amendement
dossier non relié
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pour
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contre SER · désaccord |
rejeté 16 pour, 57 contre |
| 29/06/2016 L14 n° 1302 |
l'amendement n° 1033 de M. Richard après l'article 14 du projet de loi relatif à l'égalité et à la citoyenneté (première lecture)
amendement
dossier non relié
|
pour
|
contre SER · désaccord |
adopté 23 pour, 19 contre |
| 09/06/2016 L14 n° 1283 |
l'amendement n° 151 de M. Cherki et les amendements identiques n° 420 de Mme Batho, n° 1181 de Mme Sas et n° 1228 (rect.) de M. Sansu à l'article 45 bis du projet de loi relatif à la transparence, à la lutte et à la modernisation de la vie économique (première lecture)
amendement
dossier non relié
|
pour
|
contre SER · désaccord |
rejeté 15 pour, 24 contre |
| 08/06/2016 L14 n° 1282 |
l'amendement n° 9 de M. Cinieri et les amendements identiques suivants après l'article 31 du projet de loi relatif à la transparence, à la lutte et à la modernisation de la vie économique (première lecture)
amendement
dossier non relié
|
pour
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contre SER · désaccord |
rejeté 12 pour, 20 contre |
| 03/05/2016 L14 n° 1269 |
la motion de renvoi en commission, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actif-v-es (première lecture).
autre motion
dossier non relié
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contre
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pour Écolo · désaccord |
rejeté 99 pour, 177 contre |
| 05/04/2016 L14 n° 1263 |
la proposition de loi organique de modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle (lecture définitive).
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abstention
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contre Écolo · désaccord |
adopté 299 pour, 142 contre |
| 17/03/2016 L14 n° 1256 |
l'amendement n° 264 de M. Sermier et amendements identiques à l'article 51 terdecies du projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages (deuxième lecture).
|
pour
|
contre Écolo · désaccord |
adopté 48 pour, 6 contre |
| 15/03/2016 L14 n° 1246 |
l'amendement n° 677 de Mme Abeille à l'article 2 bis du projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages (2ème lecture).
|
contre
|
pour Écolo · désaccord |
rejeté 6 pour, 70 contre |
| 08/03/2016 L14 n° 1245 |
l'ensemble du projet de loi renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l'efficacité et les garanties de la procédure pénale (première lecture).
|
pour
|
contre Écolo · désaccord |
adopté 474 pour, 32 contre |
| 02/03/2016 L14 n° 1241 |
l'amendement n° 2 de M. Coronado et identiques de suppression de l'article 18 du projet de loi renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l'efficacité et les garanties de la procédure pénale (première lecture).
amendement
dossier non relié
|
contre
|
pour Écolo · désaccord |
rejeté 12 pour, 35 contre |
| 09/02/2016 L14 n° 1227 |
l'amendement n° 207 de M. Faure à l'article 2 du projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation (première lecture).
|
abstention
voulait : pour |
pour Écolo · désaccord |
rejeté 108 pour, 145 contre |
| 02/06/2015 L14 n° 1127 |
l'ensemble du projet de loi relatif au dialogue social et à l'emploi (première lecture).
|
pour
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abstention Écolo · désaccord |
adopté 301 pour, 238 contre |
| 05/05/2015 L14 n° 1109 |
l'ensemble du projet de loi relatif au renseignement (première lecture)
|
pour
|
contre Écolo · désaccord |
adopté 438 pour, 86 contre |
| 14/02/2015 L14 n° 1032 |
l'amendement n° 2167 de Mme Fraysse et les amendements identiques suivants tendant à supprimer l'article 85 du projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques (première lecture)
amendement
dossier non relié
|
abstention
|
pour Écolo · désaccord |
rejeté 11 pour, 32 contre |
| 14/02/2015 L14 n° 1030 |
l'amendement n° 3290 du Gouvernement à l'article 83 du projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques (première lecture)
amendement
dossier non relié
|
pour
|
contre Écolo · désaccord |
adopté 30 pour, 8 contre |
| 09/02/2015 L14 n° 1020 |
l'amendement n°1030 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 48 du projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques (première lecture)
|
abstention
|
pour Écolo · désaccord |
rejeté 24 pour, 32 contre |
| 16/12/2014 L14 n° 995 |
l'ensemble du projet de loi de finances pour 2015 (nouvelle lecture)
|
pour
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abstention Écolo · désaccord |
adopté 257 pour, 222 contre |
| 09/12/2014 L14 n° 991 |
le projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral (nouvelle lecture).
|
abstention
|
contre Écolo · désaccord |
adopté 270 pour, 242 contre |
| 09/12/2014 L14 n° 990 |
le projet de loi de finances rectificative pour 2014 (1ère lecture).
|
pour
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abstention Écolo · désaccord |
adopté 298 pour, 238 contre |
| 25/11/2014 L14 n° 970 |
l'ensemble du projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral (deuxième lecture).
ensemble
dossier non relié
|
abstention
|
contre Écolo · désaccord |
adopté 277 pour, 253 contre |