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Dossiers / 15e législature

Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Projet de loi de financement de la sécurité sociale · assemblee-nationale.fr

Période
29/06/2017
→ 26/07/2018
Documents
21
Scrutins
29
Amendements
2 064

Étapes

  1. 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
  2. 11/10/2017 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 15ème législature · Projet de loi n° 269
  3. 11/10/2017 Etude d'impact · Assemblée nationale de la 15ème législature · Projet de loi n° 269
  4. Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 15ème législature
  5. Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires sociales
  6. 11/10/2017 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires sociales
  7. 29/06/2017 Nomination de rapporteur · Commission des affaires sociales
  8. 11/10/2017 Réunion de commission · Commission des affaires sociales
  9. 17/10/2017 Réunion de commission · Commission des affaires sociales
  10. 17/10/2017 Réunion de commission · Commission des affaires sociales
  11. 18/10/2017 Réunion de commission · Commission des affaires sociales
  12. 18/10/2017 Réunion de commission · Commission des affaires sociales
  13. 24/10/2017 Réunion de commission · Commission des affaires sociales
  14. 26/10/2017 Réunion de commission · Commission des affaires sociales
  15. 19/10/2017 Dépôt de rapport · Commission des affaires sociales · Rapport n° 316
  16. Travaux d'une commission saisie pour avis · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
  17. 12/10/2017 Saisine pour avis d'une commission · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
  18. 18/07/2017 Nomination de rapporteur · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
  19. 18/10/2017 Réunion de commission · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
  20. 18/10/2017 Dépôt de rapport · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire · Avis n° 313
  21. Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
  22. 24/10/2017 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
  23. 24/10/2017 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
  24. 25/10/2017 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
  25. 25/10/2017 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
  26. 26/10/2017 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
  27. 26/10/2017 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
  28. 26/10/2017 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
  29. 27/10/2017 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
  30. 27/10/2017 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
  31. 27/10/2017 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
  32. 31/10/2017 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
  33. 31/10/2017 Décision · Assemblée nationale de la 15ème législature · adopté · scrutin n° 208 (adopté)
  34. 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
  35. 06/11/2017 Dépôt d'une initiative en navette · Sénat ( 5ème République ) · Projet de loi n° 63
  36. Travaux des commissions · Sénat ( 5ème République )
  37. Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires sociales
  38. 06/11/2017 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires sociales
  39. Nomination de rapporteur · Commission des affaires sociales
  40. 08/11/2017 Dépôt de rapport · Commission des affaires sociales · Rapport n° 77
  41. Travaux d'une commission saisie pour avis · Commission des finances
  42. 18/10/2017 Saisine pour avis d'une commission · Commission des finances
  43. Nomination de rapporteur · Commission des finances
  44. 07/11/2017 Dépôt de rapport · Commission des finances · Avis n° 68
  45. Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
  46. 13/11/2017 Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
  47. 14/11/2017 Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
  48. 15/11/2017 Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
  49. 16/11/2017 Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
  50. 17/11/2017 Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
  51. 21/11/2017 Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
  52. 21/11/2017 Décision · Sénat ( 5ème République ) · modifié
  53. Commission Mixte Paritaire
  54. 21/11/2017 Convocation d'une CMP · Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018
  55. Commission Mixte Paritaire · Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018
  56. 22/11/2017 Nomination de rapporteur · Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018
  57. 22/11/2017 Dépôt du rapport d'une CMP · Assemblée nationale de la 15ème législature · Rapport n° 388
  58. 22/11/2017 Dépôt du rapport d'une CMP · Sénat ( 5ème République ) · Rapport n° 103 · adopté : Projet de loi n° 104
  59. 22/11/2017 Décision de la CMP · Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 · Désaccord
  60. Nouvelle Lecture
  61. 21/11/2017 Dépôt d'une initiative en navette · Assemblée nationale de la 15ème législature · Projet de loi n° 387
  62. Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 15ème législature
  63. Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires sociales
  64. 21/11/2017 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires sociales
  65. 27/11/2017 Réunion de commission · Commission des affaires sociales
  66. 28/11/2017 Réunion de commission · Commission des affaires sociales
  67. 27/11/2017 Dépôt de rapport · Commission des affaires sociales · Rapport n° 423
  68. Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
  69. 28/11/2017 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
  70. 28/11/2017 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
  71. 29/11/2017 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
  72. 29/11/2017 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
  73. 29/11/2017 Décision · Assemblée nationale de la 15ème législature · adopté
  74. Nouvelle Lecture
  75. 30/11/2017 Dépôt d'une initiative en navette · Sénat ( 5ème République ) · Projet de loi n° 121
  76. Travaux des commissions · Sénat ( 5ème République )
  77. Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires sociales
  78. 30/11/2017 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires sociales
  79. 30/11/2017 Dépôt de rapport · Commission des affaires sociales · Rapport n° 122
  80. Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
  81. 01/12/2017 Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
  82. 01/12/2017 Décision · Sénat ( 5ème République ) · rejeté
  83. Lecture définitive
  84. 01/12/2017 Dépôt d'une initiative en navette · Assemblée nationale de la 15ème législature · Projet de loi n° 37
  85. Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 15ème législature
  86. Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires sociales
  87. 01/12/2017 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires sociales
  88. Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
  89. 04/12/2017 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
  90. 04/12/2017 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
  91. 04/12/2017 Décision · Assemblée nationale de la 15ème législature · adopté · scrutin n° 323 (adopté)
  92. Conseil constitutionnel
  93. 07/12/2017 Saisine du conseil constitutionnel · Assemblée nationale de la 15ème législature
  94. 21/12/2017 Conclusion du conseil constitutionnel · Conseil constitutionnel · Partiellement conforme
  95. Promulgation de la loi
  96. 30/12/2017 Promulgation d'une loi · Présidence de la République : M. Emmanuel Macron · de financement de la sécurité sociale pour 2018 · Légifrance
  97. Mise en application de la loi
  98. 26/07/2018 Rapport sur l'application des lois · Commission des affaires sociales · Rapport d'information n° 1215

Documents

DépôtDocumentType
11/10/2017 Etude d'impact sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018
Texte Déposé · n° 269
 Projet de loi
de financement de la sécurité sociale		 PDF
11/10/2017 projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018
Texte Déposé · n° 269
 Projet de loi
de financement de la sécurité sociale		 PDF
18/10/2017 avis sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (n°269).
Commission · n° 313
 Avis PDF
19/10/2017 rapport sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (n°269).
Commission · n° 316
 Rapport PDF
06/11/2017 projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018
Texte Déposé · n° 63
 Projet de loi
de financement de la sécurité sociale
07/11/2017 avis sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté, par l'Assemblée nationale, pour 2018 (n°63).
Commission · n° 68
 Avis
08/11/2017 rapport sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté, par l'Assemblée nationale, pour 2018 (n°63).
Commission · n° 77
 Rapport
21/11/2017 projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018
Texte Déposé · n° 387
 Projet de loi
de financement de la sécurité sociale		 PDF
22/11/2017 projet de loi de financement de la sécurité sociale , en nouvelle lecture, les dispositions restant en discussion sur du projet de loi de financement de la sécurité sociale, modifié par le Sénat, pour 2018 (n°387).
Texte Déposé · n° 104
 Projet de loi
de financement de la sécurité sociale
22/11/2017 rapport la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018.
Commission · n° 388
 Rapport PDF
22/11/2017 rapport , en nouvelle lecture, les dispositions restant en discussion sur du projet de loi de financement de la sécurité sociale, modifié par le Sénat, pour 2018 (n°387).
Commission · n° 103
 Rapport
27/11/2017 rapport , en nouvelle lecture, sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale, modifié par le Sénat, pour 2018 (n°387).
Commission · n° 423
 Rapport PDF
30/11/2017 projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018
Texte Déposé · n° 121
 Projet de loi
de financement de la sécurité sociale
30/11/2017 rapport , en nouvelle lecture, sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté, par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, pour 2018 (n°121).
Commission · n° 122
 Rapport
projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018
Séance · n° 29
 Projet de loi
de financement de la sécurité sociale		 PDF
projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018
Séance · n° 37
 Projet de loi
de financement de la sécurité sociale		 PDF
projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018
Séance · n° 41
 Projet de loi
de financement de la sécurité sociale		 PDF
projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018
Séance · n° 37
 Projet de loi
de financement de la sécurité sociale		 PDF
projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018
Séance · n° 41
 Projet de loi
de financement de la sécurité sociale		 PDF
projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018
Séance · n° 20
 Projet de loi
de financement de la sécurité sociale
projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018
Séance · n° 23
 Projet de loi
de financement de la sécurité sociale

Amendements par groupe

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté
Tableau
GroupeAdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discutéTotal
Autres auteurs334102131848113628
LR42041513937118517
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EDS2001115

Scrutins

DateScrutinRésultatPourContre
25/10/2017
n° 187
 l'amendement de suppression n° 20 de M. Descoeur et les amendements identiques suivants à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (première lecture). amendement rejeté66141
25/10/2017
n° 188
 l'amendement n° 236 de M. Naegelen et l'amendement identique suivant à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (première lecture). amendement rejeté17142
25/10/2017
n° 189
 l'amendement n°30 de M. Saddier et les amendements identiques suivants à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (première lecture). amendement rejeté56118
25/10/2017
n° 190
 l'amendement n°476 de Mme Rabault à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (première lecture). amendement rejeté38137
25/10/2017
n° 191
 l'amendement n°477 de Mme Rabault à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (première lecture). amendement rejeté39134
25/10/2017
n° 192
 l'amendement n°597 de Mme Rabault et les amendements identiques suivants à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (première lecture). amendement rejeté34133
25/10/2017
n° 193
 l'amendement n° 222 de M. Door à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (première lecture). amendement rejeté39121
25/10/2017
n° 194
 l'amendement n° 452 de M. Philippe Vigier et l'amendement identique suivant à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (première lecture). amendement rejeté60105
25/10/2017
n° 195
 l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (première lecture). article adopté12045
26/10/2017
n° 196
 l'amendement n° 28 de M. Habib après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (première lecture). amendement rejeté1666
26/10/2017
n° 197
 l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (première lecture). article adopté10519
26/10/2017
n° 198
 l'amendement n° 646 de M. Mesnier après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (première lecture). amendement adopté8220
26/10/2017
n° 199
 l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (première lecture). article adopté8015
26/10/2017
n° 200
 l'amendement n°1210 de la commission et les amendements identiques suivants après l'article 13 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (première lecture). amendement adopté803
27/10/2017
n° 201
 l'amendement n° 1009 de Mme Cariou à l'article 16 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (première lecture). amendement adopté661
27/10/2017
n° 202
 l'amendement n° 103 de suppression de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 26 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (première lecture). amendement rejeté3248
27/10/2017
n° 203
 l'article 26 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (première lecture). article adopté5133
27/10/2017
n° 204
 l'article 28 du projet de loi de financement la sécurité sociale (première lecture). article adopté590
27/10/2017
n° 205
 l'article 34 du projet de loi de financement la sécurité sociale (première lecture). article adopté633
27/10/2017
n° 206
 l'article 54 du projet de loi de financement la sécurité sociale (première lecture). article adopté557
27/10/2017
n° 207
 l'article 57 du projet de loi de financement la sécurité sociale (première lecture). article adopté558
31/10/2017
n° 208
 l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (première lecture). ensemble adopté354192
28/11/2017
n° 315
 l'amendement de suppression n° 5 de M. Descœur et les amendements identiques suivants à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (nouvelle lecture). amendement rejeté4494
28/11/2017
n° 316
 l'amendement n° 83 de M. Barbier à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (nouvelle lecture). amendement rejeté5586
28/11/2017
n° 317
 le sous-amendement n° 376 de M. Door à l'amendement n° 311 de la commission des affaires sociales à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (nouvelle lecture). sous-amendement rejeté6088
28/11/2017
n° 318
 l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (nouvelle lecture). article adopté6616
29/11/2017
n° 319
 l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (nouvelle lecture). article adopté505
29/11/2017
n° 320
 l'amendement n° 303 du Gouvernement à l'article 26 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (nouvelle lecture). amendement adopté4325
04/12/2017
n° 323
 l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (lecture définitive). ensemble adopté4313