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Scrutins / 15e législature

Scrutin n° 315 du 28/11/2017

Sur l'amendement de suppression n° 5 de M. Descœur et les amendements identiques suivants à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (nouvelle lecture).

Résultat
Rejeté
scrutin public ordinaire
Pour
44
Contre
94
Abstention
0
Votants
138
138 exprimés
Dossier
Loi de financement de la sécurité sociale 2018 (relié par : amendement)
Demandé par
Président du groupe "Les Républicains"
Objet
amendement
Source
assemblee-nationale.fr

Amendement n° 5 · Article 7

De Vincent Descoeur (LR) , déposé le 23/11/2017. Sort : Non soutenu. Fiche de l'amendement · sur le projet de loi projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018

Dispositif

Supprimer cet article.

Exposé sommaire

L’article 7 du PLFSS vise à augmenter le taux de la contribution sociale généralisée (CSG) de 1.7 point.

Destinée à financer la baisse des cotisations sociales payées par les salariés, cette forte hausse de la CSG va en réalité pénaliser les indépendants, les fonctionnaires et près de neuf millions de retraités qui verront leurs pensions amputées sans pour autant pouvoir bénéficier d’une baisse de cotisations.

Il est d’autant plus injuste de pénaliser les retraités qu’ils ont déjà fait les frais de mesures fiscales défavorables et que la revalorisation de leurs pensions ne compense pas la hausse réelle du coût de la vie.

En conséquence, cet amendement vise à supprimer cette hausse de la CSG.

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
La République en Marche contre3120 8202
Les Républicains pour10017 000
Mouvement Démocrate et apparentés contre470 1200
Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants pour3512 000
Nouvelle Gauche pour314 000
Non inscrit pour181 000
La France insoumise pour175 000
Gauche démocrate et républicaine pour165 000

Votants

pour (44)

Michel Larive FI, Loïc Prud'homme FI, Jean-Hugues Ratenon FI, Sabine Rubin FI, Bénédicte Taurine FI, Pierre Dharréville GDR, Jean-Paul Dufrègne GDR, Sébastien Jumel GDR, Fabien Roussel GDR, Hubert Wulfranc GDR, Thierry Benoit LC, Paul Christophe LC, Charles de Courson LC, Yannick Favennec-Bécot LC, Agnès Firmin Le Bodo LC, Antoine Herth LC, Vincent Ledoux LC, Lise Magnier LC, Pierre Morel-À-L'Huissier LC, Christophe Naegelen LC, Francis Vercamer LC, Philippe Vigier LC, Emmanuelle Anthoine LR, Valérie Beauvais LR, Pierre Cordier LR, Fabien Di Filippo LR, Éric Diard LR, Jean-Pierre Door LR, Daniel Fasquelle LR, Gilles Lurton LR, Emmanuel Maquet LR, Maxime Minot LR, Alain Ramadier LR, Frédéric Reiss LR, Vincent Rolland LR, Isabelle Valentin LR, Pierre Vatin LR, Arnaud Viala LR, Stéphane Viry LR, Joël Aviragnet NG, Ericka Bareigts NG, Jean-Louis Bricout NG, Boris Vallaud NG, Ludovic Pajot NI

contre (94)

Florian Bachelier LaREM, Julien Borowczyk LaREM, Éric Bothorel LaREM, Brigitte Bourguignon LaREM, Bertrand Bouyx LaREM, Pascale Boyer LaREM, Céline Calvez LaREM, Émilie Cariou LaREM, Anne-Laure Cattelot LaREM, Émilie Chalas LaREM, Philippe Chalumeau LaREM, Sylvie Charrière LaREM, Fannette Charvier LaREM, Mireille Clapot LaREM, Jean-Charles Colas-Roy LaREM, Claire Colomb-Pitollat LaREM, Yolaine de Courson LaREM, Dominique Da Silva LaREM, Jennifer De Temmerman LaREM, Nicolas Démoulin LaREM, Frédéric Descrozaille LaREM, Christophe Di Pompeo LaREM, Coralie Dubost LaREM, Nicole Dubré-Chirat LaREM, Audrey Dufeu LaREM, Richard Ferrand LaREM, Emmanuelle Fontaine-Domeizel LaREM, Jean-Luc Fugit LaREM, Albane Gaillot LaREM, Anne Genetet LaREM, Raphaël Gérard LaREM, Éric Girardin LaREM, Yannick Haury LaREM, Philippe Huppé LaREM, Caroline Janvier LaREM, Stéphanie Kerbarh LaREM, Fadila Khattabi LaREM, Rodrigue Kokouendo LaREM, Sandrine Le Feur LaREM, Didier Le Gac LaREM, Christine Le Nabour LaREM, Jean-Claude Leclabart LaREM, Marion Lenne LaREM, Monique Limon LaREM, Marie-Ange Magne LaREM, Laurence Maillart-Méhaignerie LaREM, Jacques Marilossian LaREM, Denis Masséglia LaREM, Sereine Mauborgne LaREM, Stéphane Mazars LaREM, Jean François Mbaye LaREM, Thomas Mesnier LaREM, Jean-Baptiste Moreau LaREM, Cendra Motin LaREM, Cécile Muschotti LaREM, Matthieu Orphelin LaREM, Catherine Osson LaREM, Charlotte Parmentier-Lecocq LaREM, Hervé Pellois LaREM, Patrice Perrot LaREM, Valérie Petit LaREM, Michèle Peyron LaREM, Laurent Pietraszewski LaREM, Jean-Pierre Pont LaREM, Éric Poulliat LaREM, Natalia Pouzyreff LaREM, Rémy Rebeyrotte LaREM, Stéphanie Rist LaREM, Xavier Roseren LaREM, Laurianne Rossi LaREM, Jean-Bernard Sempastous LaREM, Denis Sommer LaREM, Marie Tamarelle-Verhaeghe LaREM, Adrien Taquet LaREM, Jean Terlier LaREM, Vincent Thiébaut LaREM, Nicole Trisse LaREM, Frédérique Tuffnell LaREM, Olivier Véran LaREM, Annie Vidal LaREM, Corinne Vignon LaREM, Hélène Zannier LaREM, Marguerite Deprez-Audebert MODEM, Bruno Duvergé MODEM, Nathalie Elimas MODEM, Nadia Essayan MODEM, Marc Fesneau MODEM, Patricia Gallerneau MODEM, Brahim Hammouche MODEM, Cyrille Isaac-Sibille MODEM, Mohamed Laqhila MODEM, Sophie Mette MODEM, Jimmy Pahun MODEM, Michèle de Vaucouleurs MODEM

non-votant (2)

Sacha Houlié LaREM, François de Rugy LaREM

mise au point seule (1)

Anne-Laurence Petel

Mises au point

Députés ayant déclaré après coup avoir voulu voter autrement (le résultat n'est pas modifié).