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Scrutins / 14e législature

Scrutin n° 1282 du 08/06/2016

Sur l'amendement n° 9 de M. Cinieri et les amendements identiques suivants après l'article 31 du projet de loi relatif à la transparence, à la lutte et à la modernisation de la vie économique (première lecture)

Résultat
Rejeté
scrutin public ordinaire
Pour
12
Contre
20
Abstention
2
Votants
34
32 exprimés
Dossier
non relié
Demandé par
Président du groupe de l'union des démocrates et indépendants
Objet
amendement
Source
assemblee-nationale.fr

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
Socialiste, écologiste et républicain contre2912 1812
Les Républicains pour1976 110
Union des démocrates et indépendants pour302 000
Non inscrit pour250 000
Radical, républicain, démocrate et progressiste pour182 000
Gauche démocrate et républicaine contre150 100

Votants

pour (12)

Damien Abad Les Républicains, Dino Cinieri Les Républicains, Nicolas Dhuicq Les Républicains, Daniel Fasquelle Les Républicains, Pierre Morel-À-L'Huissier Les Républicains, Arnaud Viala Les Républicains, Jeanine Dubié RRDP, Stéphane Saint-André RRDP, Éric Alauzet SER, Stéphane Travert SER, Thierry Benoit UDI, Philippe Folliot UDI

contre (20)

Gaby Charroux GDR, Catherine Vautrin Les Républicains, François André SER, Guy Bailliart SER, Marie-Noëlle Battistel SER, Jean-Claude Buisine SER, Jean-Michel Clément SER, Yves Daniel SER, Karine Daniel SER, Pascal Demarthe SER, Françoise Dubois SER, Sophie Errante SER, Guillaume Garot SER, Jean-Luc Laurent SER, Martine Lignières-Cassou SER, François Loncle SER, Marie-Lou Marcel SER, Frédérique Massat SER, Dominique Potier SER, Catherine Quéré SER

abstention (2)

Véronique Louwagie Les Républicains, Annick Le Loch SER

non-votant (2)

Claude Bartolone SER, David Habib SER