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Scrutins / 14e législature

Scrutin n° 1032 du 14/02/2015

Sur l'amendement n° 2167 de Mme Fraysse et les amendements identiques suivants tendant à supprimer l'article 85 du projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques (première lecture)

Résultat
Rejeté
scrutin public ordinaire
Pour
11
Contre
32
Abstention
3
Votants
46
43 exprimés
Dossier
non relié
Demandé par
Président du groupe de la gauche démocrate et républicaine
Objet
amendement
Source
assemblee-nationale.fr

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
Socialiste, républicain et citoyen contre2886 2921
Union pour un Mouvement Populaire pour1980 000
Union des démocrates et indépendants contre300 300
Radical, républicain, démocrate et progressiste pour180 000
Écologiste pour183 010
Gauche démocrate et républicaine pour152 000
Non inscrit pour90 000

Votants

pour (11)

Patrice Carvalho GDR, Jacqueline Fraysse GDR, Philippe Baumel SRC, Jean-Claude Buisine SRC, Fanélie Carrey-Conte SRC, Jean-Patrick Gille SRC, Christian Paul SRC, Barbara Romagnan SRC, Isabelle Attard Écolo, Michèle Bonneton Écolo, Sergio Coronado Écolo

contre (32)

Guillaume Bachelay SRC, Ericka Bareigts SRC, Luc Belot SRC, Yves Blein SRC, Brigitte Bourguignon SRC, Jean-Louis Bricout SRC, Jean-Jacques Bridey SRC, François Brottes SRC, Colette Capdevielle SRC, Jean-Yves Caullet SRC, Marie-Anne Chapdelaine SRC, Yves Daniel SRC, Philippe Duron SRC, Corinne Erhel SRC, Richard Ferrand SRC, Bernadette Laclais SRC, Jean-Yves Le Bouillonnec SRC, Bruno Le Roux SRC, Annie Le Houerou SRC, Bernard Lesterlin SRC, Rémi Pauvros SRC, Martine Pinville SRC, Napole Polutele SRC, Pascal Popelin SRC, Denys Robiliard SRC, Christophe Sirugue SRC, Stéphane Travert SRC, Cécile Untermaier SRC, Clotilde Valter SRC, Yves Jégo UDI, Francis Vercamer UDI, Philippe Vigier UDI

abstention (3)

Jean-Luc Laurent SRC, Gérard Sebaoun SRC, Éric Alauzet Écolo

non-votant (1)

Claude Bartolone SRC

Mises au point

Députés ayant déclaré après coup avoir voulu voter autrement (le résultat n'est pas modifié).