Dossiers / 15e législature
Fonctionnement des ordres des professions de santé
Projet de loi ordinaire · assemblee-nationale.fr
Étapes
- 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- 29/06/2017 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 15ème législature · Projet de loi n° 8
- 29/06/2017 Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée · Gouvernement
- Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 15ème législature
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires sociales
- 29/06/2017 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires sociales
- 04/07/2017 Nomination de rapporteur · Commission des affaires sociales
- 04/07/2017 Réunion de commission · Commission des affaires sociales
- 12/07/2017 Réunion de commission · Commission des affaires sociales
- 12/07/2017 Réunion de commission · Commission des affaires sociales
- 19/07/2017 Réunion de commission · Commission des affaires sociales
- 12/07/2017 Dépôt de rapport · Commission des affaires sociales · Rapport n° 92 · adopté : Projet de loi n° 92
- Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
- 19/07/2017 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
- 19/07/2017 Décision · Assemblée nationale de la 15ème législature · adopté
- 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- 20/07/2017 Dépôt d'une initiative en navette · Sénat ( 5ème République ) · Projet de loi n° 671
- Travaux des commissions · Sénat ( 5ème République )
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires sociales
- 20/07/2017 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires sociales
- Nomination de rapporteur · Commission des affaires sociales
- 05/10/2017 Dépôt de rapport · Commission des affaires sociales · Rapport n° 10 · adopté : Projet de loi n° 11
- Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
- 11/10/2017 Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
- 11/10/2017 Décision · Sénat ( 5ème République ) · modifié
- Commission Mixte Paritaire
- 12/10/2017 Dépôt d'un projet de loi · Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-644 du 27 avril 2017 relative à l'adaptation des dispositions législatives relatives au fonctionnement des ordres des professions de santé · Projet de loi n° 280
- 12/10/2017 Convocation d'une CMP · Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-644 du 27 avril 2017 relative à l'adaptation des dispositions législatives relatives au fonctionnement des ordres des professions de santé
- Commission Mixte Paritaire · Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-644 du 27 avril 2017 relative à l'adaptation des dispositions législatives relatives au fonctionnement des ordres des professions de santé
- 05/12/2017 Nomination de rapporteur · Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-644 du 27 avril 2017 relative à l'adaptation des dispositions législatives relatives au fonctionnement des ordres des professions de santé
- 05/12/2017 Dépôt du rapport d'une CMP · Assemblée nationale de la 15ème législature · Rapport n° 445 · adopté : Projet de loi n° 445
- 05/12/2017 Dépôt du rapport d'une CMP · Sénat ( 5ème République ) · Rapport n° 130 · adopté : Projet de loi n° 131
- Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
- 18/12/2017 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
- 18/12/2017 Décision · Assemblée nationale de la 15ème législature · adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution
- Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
- 20/12/2017 Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
- 20/12/2017 Décision · Sénat ( 5ème République ) · adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution
- 06/12/2017 Décision de la CMP · Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-644 du 27 avril 2017 relative à l'adaptation des dispositions législatives relatives au fonctionnement des ordres des professions de santé · Accord
- Promulgation de la loi
- 30/12/2017 Promulgation d'une loi · Présidence de la République : M. Emmanuel Macron · ratifiant l'ordonnance n° 2017-644 du 27 avril 2017 relative à l'adaptation des dispositions législatives relatives au fonctionnement des ordres des professions de santé · Légifrance
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 29/06/2017 | projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-644 du 27 avril 2017 relative à l'adaptation des dispositions législatives relatives au fonctionnement des ordres des professions de santé Texte Déposé · n° 8 |
Projet de loi | |
| 12/07/2017 | projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, ratifiant l'ordonnance n° 2017-644 du 27 avril 2017 relative à l'adaptation des dispositions législatives relatives au fonctionnement des ordres des professions de santé (n°8). Texte Déposé · n° 92 |
Projet de loi | |
| 12/07/2017 | rapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, ratifiant l'ordonnance n° 2017-644 du 27 avril 2017 relative à l'adaptation des dispositions législatives relatives au fonctionnement des ordres des professions de santé (n°8). Commission · n° 92 |
Rapport | |
| 20/07/2017 | projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-644 du 27 avril 2017 relative à l'adaptation des dispositions législatives relatives au fonctionnement des ordres des professions de santé Texte Déposé · n° 671 |
Projet de loi | |
| 12/10/2017 | projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-644 du 27 avril 2017 relative à l'adaptation des dispositions législatives relatives au fonctionnement des ordres des professions de santé Texte Déposé · n° 280 |
Projet de loi | |
| 05/12/2017 | projet de loi la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-644 du 27 avril 2017 relative à l'adaptation des dispositions législatives relatives au fonctionnement des ordres des professions de santé. Texte Déposé · n° 445 |
Projet de loi | |
| 05/12/2017 | projet de loi la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-644 du 27 avril 2017 relative à l'adaptation des dispositions législatives relatives au fonctionnement des ordres des professions de santé. Texte Déposé · n° 131 |
Projet de loi | |
| 05/12/2017 | rapport la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-644 du 27 avril 2017 relative à l'adaptation des dispositions législatives relatives au fonctionnement des ordres des professions de santé. Commission · n° 445 |
Rapport | |
| 05/12/2017 | rapport la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-644 du 27 avril 2017 relative à l'adaptation des dispositions législatives relatives au fonctionnement des ordres des professions de santé. Commission · n° 130 |
Rapport | |
| projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-644 du 27 avril 2017 relative à l'adaptation des dispositions législatives relatives au fonctionnement des ordres des professions de santé Séance · n° 7 |
Projet de loi | ||
| projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-644 du 27 avril 2017 relative à l'adaptation des dispositions législatives relatives au fonctionnement des ordres des professions de santé Séance · n° 59 |
Projet de loi | ||
| projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-644 du 27 avril 2017 relative à l'adaptation des dispositions législatives relatives au fonctionnement des ordres des professions de santé Séance · n° 59 |
Projet de loi | ||
| projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-644 du 27 avril 2017 relative à l'adaptation des dispositions législatives relatives au fonctionnement des ordres des professions de santé Séance · n° 4 |
Projet de loi | ||
| projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-644 du 27 avril 2017 relative à l'adaptation des dispositions législatives relatives au fonctionnement des ordres des professions de santé Séance · n° 40 |
Projet de loi |
Amendements par groupe
AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté
Tableau
| Groupe | Adopté | Rejeté | Tombé | Non soutenu | Retiré | Non discuté | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| LaREM | 4 | 0 | 0 | 0 | 2 | 1 | 7 |
| Autres auteurs | 2 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 2 |