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Scrutins / 14e législature

Scrutin n° 1283 du 09/06/2016

Sur l'amendement n° 151 de M. Cherki et les amendements identiques n° 420 de Mme Batho, n° 1181 de Mme Sas et n° 1228 (rect.) de M. Sansu à l'article 45 bis du projet de loi relatif à la transparence, à la lutte et à la modernisation de la vie économique (première lecture)

Résultat
Rejeté
scrutin public ordinaire
Pour
15
Contre
24
Abstention
0
Votants
39
39 exprimés
Dossier
non relié
Demandé par
Président du groupe de la gauche démocrate et républicaine
Objet
amendement
Source
assemblee-nationale.fr

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
Socialiste, écologiste et républicain contre2919 1901
Les Républicains contre1970 501
Union des démocrates et indépendants pour300 000
Non inscrit pour255 000
Radical, républicain, démocrate et progressiste pour180 000
Gauche démocrate et républicaine pour151 000

Votants

pour (15)

Huguette Bello GDR, Laurence Abeille NI, Sergio Coronado NI, Cécile Duflot NI, Jean Lassalle NI, Eva Sas NI, Éric Alauzet SER, Delphine Batho SER, Fanélie Carrey-Conte SER, Pascal Cherki SER, Olivier Faure SER, Yann Galut SER, Chaynesse Khirouni SER, Christophe Premat SER, Gérard Sebaoun SER

contre (24)

Gilles Carrez Les Républicains, Nicolas Dhuicq Les Républicains, Laure de La Raudière Les Républicains, Véronique Louwagie Les Républicains, Olivier Marleix Les Républicains, Guy Bailliart SER, Christophe Castaner SER, Romain Colas SER, Pascal Demarthe SER, Sébastien Denaja SER, Françoise Descamps-Crosnier SER, Jean-Louis Dumont SER, Sophie Errante SER, Jean Launay SER, Anne-Yvonne Le Dain SER, Jean-Yves Le Déaut SER, Dominique Lefebvre SER, Martine Lignières-Cassou SER, François Loncle SER, Frédérique Massat SER, Sandrine Mazetier SER, Dominique Potier SER, Catherine Quéré SER, Gilles Savary SER

non-votant (2)

Marc Le Fur Les Républicains, Claude Bartolone SER