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Scrutins / 15e législature

Scrutin n° 1747 du 15/03/2019

Sur l'amendement de suppression n°19 de M. Potier et l'amendement identique suivant à l'article 8 bis B du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (nouvelle lecture).

Résultat
Rejeté
scrutin public ordinaire
Pour
10
Contre
35
Abstention
3
Votants
48
45 exprimés
Dossier
Croissance et transformation des entreprises (PACTE) (relié par : amendement)
Demandé par
Présidente du groupe "Socialistes et apparentés"
Objet
amendement
Source
assemblee-nationale.fr

Amendement n° 19 · Article 8 bis B

De Dominique Potier (SOC) , déposé le 08/03/2019. Sort : Rejeté. Fiche de l'amendement · sur le projet de loi projet de loi , en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le...

Dispositif

Supprimer cet article.

Exposé sommaire

Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à supprimer l’article 8 bis B qui prévoit d’abroger l’interdiction de fabrication sur le territoire français de produits phytopharmaceutiques destinés à être commercialisés dans des pays situés hors de l’Union européenne où leur utilisation est autorisée, qui avait été introduite il y a quelques mois dans la loi EGALIM.

Alors que toutes les forces politiques se disent engagées pour la transition vers l’agroécologie et la suppression à terme de l’usage de ces produits, il faut mettre fin à ce système qui pourrait être interprété comme cynique et qui consisterait à continuer d’exporter des produits que nous considérons trop nocifs pour l’environnement et la santé humaine pour être utilisés dans notre propre pays et dans l’Union européenne.

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
La République en Marche contre3063 2411
Les Républicains contre1040 510
Mouvement Démocrate et apparentés contre460 400
Socialistes et apparentés pour293 000
UDI, Agir et Indépendants contre291 201
La France insoumise pour171 000
Gauche démocrate et républicaine pour160 000
Libertés et Territoires pour162 000
Non inscrit abstention140 010

Votants

pour (10)

Éric Coquerel FI, Michel Castellani LT, Sylvia Pinel LT, Éric Alauzet LaREM, Annie Chapelier LaREM, Barbara Pompili LaREM, Régis Juanico SOC, Valérie Rabault SOC, Boris Vallaud SOC, Pierre-Yves Bournazel UDI-AGIR

contre (35)

Daniel Fasquelle LR, Nicolas Forissier LR, Véronique Louwagie LR, Gilles Lurton LR, Patrice Verchère LR, Christophe Blanchet LaREM, Bruno Bonnell LaREM, Pascale Boyer LaREM, Jean-Jacques Bridey LaREM, Émilie Cariou LaREM, Benjamin Dirx LaREM, Élise Fajgeles LaREM, Olivia Grégoire LaREM, Marie Guévenoux LaREM, Nadia Hai LaREM, Pascal Lavergne LaREM, Gilles Le Gendre LaREM, Marie Lebec LaREM, Roland Lescure LaREM, Denis Masséglia LaREM, Graziella Melchior LaREM, Cendra Motin LaREM, Valérie Oppelt LaREM, Anne-Laurence Petel LaREM, Pacôme Rupin LaREM, Denis Sommer LaREM, Agnès Thill LaREM, Valérie Thomas LaREM, Marie-Christine Verdier-Jouclas LaREM, Philippe Bolo MODEM, Bruno Duvergé MODEM, Mohamed Laqhila MODEM, Michèle de Vaucouleurs MODEM, Thierry Benoit UDI-AGIR, Laure de La Raudière UDI-AGIR

abstention (3)

Émilie Bonnivard LR, Emmanuelle Fontaine-Domeizel LaREM, Emmanuelle Ménard NI

non-votant (2)

Richard Ferrand LaREM, Francis Vercamer UDI-AGIR

mise au point seule (1)

Dominique Potier

Mises au point

Députés ayant déclaré après coup avoir voulu voter autrement (le résultat n'est pas modifié).