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Dossiers / 14e législature

Budget : loi de finances rectificative 2014 (2)

Projet de loi de finances rectificative · assemblee-nationale.fr

Période
23/04/2014
→ 29/12/2014
Documents
12
Scrutins
1
Amendements
963

Étapes

  1. 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
  2. 12/11/2014 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 14ème législature · Projet de loi n° 2353
  3. 12/11/2014 Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée · Gouvernement
  4. Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 14ème législature
  5. Travaux de la commission saisie au fond · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
  6. 12/11/2014 Renvoi en commission au fond · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
  7. 23/04/2014 Nomination de rapporteur · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
  8. 12/11/2014 Réunion de commission · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
  9. 26/11/2014 Réunion de commission · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
  10. 26/11/2014 Réunion de commission · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
  11. 01/12/2014 Réunion de commission · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
  12. 01/12/2014 Réunion de commission · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
  13. 27/11/2014 Dépôt de rapport · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire · Rapport n° 2408
  14. Travaux d'une commission saisie pour avis · Commission des affaires économiques
  15. 13/11/2014 Saisine pour avis d'une commission · Commission des affaires économiques
  16. 18/11/2014 Nomination de rapporteur · Commission des affaires économiques
  17. 25/11/2014 Réunion de commission · Commission des affaires économiques
  18. Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
  19. 01/12/2014 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
  20. 01/12/2014 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
  21. 02/12/2014 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
  22. 02/12/2014 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
  23. 03/12/2014 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
  24. 03/12/2014 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
  25. 05/12/2014 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
  26. 05/12/2014 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
  27. 09/12/2014 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
  28. 09/12/2014 Décision · Assemblée nationale de la 14ème législature · adopté · scrutin n° 990 (adopté)
  29. 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
  30. 09/12/2014 Dépôt d'une initiative en navette · Sénat ( 5ème République ) · Projet de loi n° 155
  31. Travaux des commissions · Sénat ( 5ème République )
  32. Travaux de la commission saisie au fond · Commission des finances
  33. 09/12/2014 Renvoi en commission au fond · Commission des finances
  34. 09/10/2014 Nomination de rapporteur · Commission des finances
  35. 10/12/2014 Dépôt de rapport · Commission des finances · Rapport n° 159
  36. Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
  37. 11/12/2014 Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
  38. 12/12/2014 Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
  39. 12/12/2014 Décision · Sénat ( 5ème République ) · modifié
  40. Commission Mixte Paritaire
  41. 15/12/2014 Convocation d'une CMP · Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2014
  42. Commission Mixte Paritaire · Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2014
  43. 15/12/2014 Nomination de rapporteur · Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2014
  44. 15/12/2014 Dépôt du rapport d'une CMP · Assemblée nationale de la 14ème législature · Rapport n° 2456
  45. 15/12/2014 Dépôt du rapport d'une CMP · Sénat ( 5ème République ) · Rapport n° 187
  46. 15/12/2014 Décision de la CMP · Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2014 · Désaccord
  47. Nouvelle Lecture
  48. 15/12/2014 Dépôt d'une initiative en navette · Assemblée nationale de la 14ème législature · Projet de loi n° 2455
  49. Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 14ème législature
  50. Travaux de la commission saisie au fond · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
  51. 15/12/2014 Renvoi en commission au fond · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
  52. 16/12/2014 Réunion de commission · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
  53. 15/12/2014 Dépôt de rapport · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire · Rapport n° 2460
  54. Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
  55. 16/12/2014 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
  56. 16/12/2014 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
  57. 16/12/2014 Décision · Assemblée nationale de la 14ème législature · adopté
  58. Nouvelle Lecture
  59. 17/12/2014 Dépôt d'une initiative en navette · Sénat ( 5ème République ) · Projet de loi n° 191
  60. Travaux des commissions · Sénat ( 5ème République )
  61. Travaux de la commission saisie au fond · Commission des finances
  62. 17/12/2014 Renvoi en commission au fond · Commission des finances
  63. 17/12/2014 Dépôt de rapport · Commission des finances · Rapport n° 195
  64. Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
  65. 17/12/2014 Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
  66. 17/12/2014 Décision · Sénat ( 5ème République ) · rejeté
  67. Lecture définitive
  68. 17/12/2014 Dépôt d'une initiative en navette · Assemblée nationale de la 14ème législature · Projet de loi n° 2479
  69. Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 14ème législature
  70. Travaux de la commission saisie au fond · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
  71. 17/12/2014 Renvoi en commission au fond · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
  72. 18/12/2014 Réunion de commission · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
  73. 18/12/2014 Dépôt de rapport · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire · Rapport n° 2485
  74. Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
  75. 18/12/2014 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
  76. 18/12/2014 Décision · Assemblée nationale de la 14ème législature · adopté
  77. Conseil constitutionnel
  78. 19/12/2014 Saisine du conseil constitutionnel · Assemblée nationale de la 14ème législature
  79. 22/12/2014 Saisine du conseil constitutionnel · Sénat ( 5ème République )
  80. 29/12/2014 Conclusion du conseil constitutionnel · Conseil constitutionnel · Partiellement conforme
  81. Promulgation de la loi
  82. 29/12/2014 Promulgation d'une loi · Présidence de la République : M. François Hollande · de finances rectificative pour 2014 · Légifrance

Documents

DépôtDocumentType
12/11/2014 projet de loi de finances rectificative pour 2014
Texte Déposé · n° 2353
 Projet de loi
de finances rectificative
27/11/2014 rapport sur le projet de loi de finances rectificative pour 2014 (n°2353)
Commission · n° 2408
 Rapport
09/12/2014 projet de loi de finances rectificative pour 2014
Texte Déposé · n° 155
 Projet de loi
de finances rectificative
10/12/2014 rapport sur le projet de loi de finances rectificative , adopté, par l'Assemblée nationale, pour 2014 (n°155)
Commission · n° 159
 Rapport
15/12/2014 projet de loi de finances rectificative pour 2014
Texte Déposé · n° 2455
 Projet de loi
de finances rectificative
15/12/2014 rapport sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2014
Commission · n° 2456
 Rapport
15/12/2014 rapport sur , en nouvelle lecture, le projet de loi de finances rectificative , modifié par le Sénat, pour 2014 (n°2455)
Commission · n° 2460
 Rapport
15/12/2014 rapport sur , en nouvelle lecture, les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative , modifié par le Sénat, pour 2014 (n°2455)
Commission · n° 187
 Rapport
17/12/2014 projet de loi de finances rectificative pour 2014
Texte Déposé · n° 2479
 Projet de loi
de finances rectificative
17/12/2014 projet de loi de finances rectificative pour 2014
Texte Déposé · n° 191
 Projet de loi
de finances rectificative
17/12/2014 rapport sur , en nouvelle lecture, le projet de loi de finances rectificative , adopté, par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, pour 2014 (n°191)
Commission · n° 195
 Rapport
18/12/2014 rapport sur le projet de loi de finances rectificative, adopté par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, pour 2014 en vue de la lecture définitive (n° 2479).
Commission · n° 2485
 Rapport

Amendements par groupe

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté
Tableau
GroupeAdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discutéTotal
SRC166516435650372
Les Républicains9102101371039307
UDI1372395993
Autres auteurs651200573
Écolo527259452
GDR181210435
RRDP56252121
NI00090110

Scrutins

DateScrutinRésultatPourContre
09/12/2014
n° 990
 le projet de loi de finances rectificative pour 2014 (1ère lecture). autre adopté298238