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Dossiers / 14e législature

Budget : loi de finances 2015

Projet de loi de finances de l'année · assemblee-nationale.fr

Période
26/02/2014
→ 29/12/2014
Documents
19
Scrutins
20
Amendements
2 780

Étapes

  1. 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
  2. 01/10/2014 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 14ème législature · Projet de loi n° 2234
  3. 01/10/2014 Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée · Gouvernement
  4. Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 14ème législature
  5. Travaux de la commission saisie au fond · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
  6. 01/10/2014 Renvoi en commission au fond · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
  7. 23/04/2014 Nomination de rapporteur · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
  8. 11/06/2014 Nomination de rapporteur budgétaire · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
  9. 02/07/2014 Nomination de rapporteur budgétaire · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
  10. 01/10/2014 Nomination de rapporteur budgétaire · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
  11. 11/06/2014 Réunion de commission · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
  12. 02/07/2014 Réunion de commission · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
  13. 01/10/2014 Réunion de commission · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
  14. 08/10/2014 Réunion de commission · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
  15. 08/10/2014 Réunion de commission · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
  16. 20/10/2014 Réunion de commission · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
  17. 20/10/2014 Réunion de commission · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
  18. 21/10/2014 Réunion de commission · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
  19. 21/10/2014 Réunion de commission · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
  20. 21/10/2014 Réunion de commission · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
  21. 21/10/2014 Réunion de commission · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
  22. 22/10/2014 Réunion de commission · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
  23. 22/10/2014 Réunion de commission · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
  24. 22/10/2014 Réunion de commission · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
  25. 22/10/2014 Réunion de commission · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
  26. 23/10/2014 Réunion de commission · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
  27. 23/10/2014 Réunion de commission · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
  28. 23/10/2014 Réunion de commission · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
  29. 23/10/2014 Réunion de commission · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
  30. 23/10/2014 Réunion de commission · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
  31. 23/10/2014 Réunion de commission · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
  32. 24/10/2014 Réunion de commission · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
  33. 24/10/2014 Réunion de commission · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
  34. 27/10/2014 Réunion de commission · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
  35. 27/10/2014 Réunion de commission · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
  36. 27/10/2014 Réunion de commission · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
  37. 27/10/2014 Réunion de commission · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
  38. 28/10/2014 Réunion de commission · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
  39. 28/10/2014 Réunion de commission · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
  40. 28/10/2014 Réunion de commission · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
  41. 28/10/2014 Réunion de commission · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
  42. 29/10/2014 Réunion de commission · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
  43. 29/10/2014 Réunion de commission · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
  44. 29/10/2014 Réunion de commission · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
  45. 29/10/2014 Réunion de commission · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
  46. 30/10/2014 Réunion de commission · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
  47. 30/10/2014 Réunion de commission · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
  48. 30/10/2014 Réunion de commission · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
  49. 30/10/2014 Réunion de commission · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
  50. 30/10/2014 Réunion de commission · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
  51. 30/10/2014 Réunion de commission · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
  52. 31/10/2014 Réunion de commission · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
  53. 31/10/2014 Réunion de commission · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
  54. 03/11/2014 Réunion de commission · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
  55. 03/11/2014 Réunion de commission · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
  56. 03/11/2014 Réunion de commission · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
  57. 03/11/2014 Réunion de commission · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
  58. 04/11/2014 Réunion de commission · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
  59. 04/11/2014 Réunion de commission · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
  60. 04/11/2014 Réunion de commission · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
  61. 04/11/2014 Réunion de commission · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
  62. 05/11/2014 Réunion de commission · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
  63. 05/11/2014 Réunion de commission · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
  64. 05/11/2014 Réunion de commission · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
  65. 05/11/2014 Réunion de commission · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
  66. 06/11/2014 Réunion de commission · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
  67. 06/11/2014 Réunion de commission · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
  68. 07/11/2014 Réunion de commission · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
  69. 07/11/2014 Réunion de commission · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
  70. 07/11/2014 Réunion de commission · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
  71. 13/11/2014 Réunion de commission · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
  72. 09/10/2014 Dépôt de rapport · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire · Rapport n° 2260
  73. Travaux d'une commission saisie pour avis · Commission des affaires sociales
  74. 13/06/2014 Saisine pour avis d'une commission · Commission des affaires sociales
  75. 18/06/2014 Nomination de rapporteur budgétaire · Commission des affaires sociales
  76. 08/10/2014 Nomination de rapporteur budgétaire · Commission des affaires sociales
  77. 18/06/2014 Réunion de commission · Commission des affaires sociales
  78. 08/10/2014 Réunion de commission · Commission des affaires sociales
  79. 28/10/2014 Réunion de commission · Commission des affaires sociales
  80. 28/10/2014 Réunion de commission · Commission des affaires sociales
  81. 28/10/2014 Réunion de commission · Commission des affaires sociales
  82. 28/10/2014 Réunion de commission · Commission des affaires sociales
  83. 29/10/2014 Réunion de commission · Commission des affaires sociales
  84. 29/10/2014 Réunion de commission · Commission des affaires sociales
  85. 03/11/2014 Réunion de commission · Commission des affaires sociales
  86. 03/11/2014 Réunion de commission · Commission des affaires sociales
  87. 09/10/2014 Dépôt de rapport · Commission des affaires sociales · Avis n° 2264
  88. Travaux d'une commission saisie pour avis · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
  89. 13/06/2014 Saisine pour avis d'une commission · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
  90. 04/06/2014 Nomination de rapporteur budgétaire · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
  91. 04/06/2014 Réunion de commission · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
  92. 15/10/2014 Réunion de commission · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
  93. 21/10/2014 Réunion de commission · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
  94. 21/10/2014 Réunion de commission · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
  95. 21/10/2014 Réunion de commission · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
  96. 22/10/2014 Réunion de commission · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
  97. 22/10/2014 Réunion de commission · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
  98. 22/10/2014 Réunion de commission · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
  99. 22/10/2014 Réunion de commission · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
  100. 23/10/2014 Réunion de commission · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
  101. 23/10/2014 Réunion de commission · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
  102. 28/10/2014 Réunion de commission · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
  103. 29/10/2014 Réunion de commission · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
  104. 30/10/2014 Réunion de commission · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
  105. 30/10/2014 Réunion de commission · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
  106. 31/10/2014 Réunion de commission · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
  107. 31/10/2014 Réunion de commission · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
  108. 09/10/2014 Dépôt de rapport · Commission des affaires culturelles et de l'éducation · Avis n° 2261
  109. Travaux d'une commission saisie pour avis · Commission des affaires économiques
  110. 13/06/2014 Saisine pour avis d'une commission · Commission des affaires économiques
  111. 25/06/2014 Nomination de rapporteur budgétaire · Commission des affaires économiques
  112. 25/06/2014 Réunion de commission · Commission des affaires économiques
  113. 01/10/2014 Réunion de commission · Commission des affaires économiques
  114. 07/10/2014 Réunion de commission · Commission des affaires économiques
  115. 21/10/2014 Réunion de commission · Commission des affaires économiques
  116. 21/10/2014 Réunion de commission · Commission des affaires économiques
  117. 29/10/2014 Réunion de commission · Commission des affaires économiques
  118. 29/10/2014 Réunion de commission · Commission des affaires économiques
  119. 29/10/2014 Réunion de commission · Commission des affaires économiques
  120. 29/10/2014 Réunion de commission · Commission des affaires économiques
  121. 30/10/2014 Réunion de commission · Commission des affaires économiques
  122. 30/10/2014 Réunion de commission · Commission des affaires économiques
  123. 30/10/2014 Réunion de commission · Commission des affaires économiques
  124. 30/10/2014 Réunion de commission · Commission des affaires économiques
  125. 31/10/2014 Réunion de commission · Commission des affaires économiques
  126. 31/10/2014 Réunion de commission · Commission des affaires économiques
  127. 04/11/2014 Réunion de commission · Commission des affaires économiques
  128. 04/11/2014 Réunion de commission · Commission des affaires économiques
  129. 06/11/2014 Réunion de commission · Commission des affaires économiques
  130. 06/11/2014 Réunion de commission · Commission des affaires économiques
  131. 09/10/2014 Dépôt de rapport · Commission des affaires économiques · Avis n° 2262
  132. Travaux d'une commission saisie pour avis · Commission des affaires étrangères
  133. 13/06/2014 Saisine pour avis d'une commission · Commission des affaires étrangères
  134. 10/06/2014 Nomination de rapporteur budgétaire · Commission des affaires étrangères
  135. 10/06/2014 Réunion de commission · Commission des affaires étrangères
  136. 21/10/2014 Réunion de commission · Commission des affaires étrangères
  137. 21/10/2014 Réunion de commission · Commission des affaires étrangères
  138. 22/10/2014 Réunion de commission · Commission des affaires étrangères
  139. 22/10/2014 Réunion de commission · Commission des affaires étrangères
  140. 23/10/2014 Réunion de commission · Commission des affaires étrangères
  141. 23/10/2014 Réunion de commission · Commission des affaires étrangères
  142. 23/10/2014 Réunion de commission · Commission des affaires étrangères
  143. 23/10/2014 Réunion de commission · Commission des affaires étrangères
  144. 30/10/2014 Réunion de commission · Commission des affaires étrangères
  145. 30/10/2014 Réunion de commission · Commission des affaires étrangères
  146. 05/11/2014 Réunion de commission · Commission des affaires étrangères
  147. 05/11/2014 Réunion de commission · Commission des affaires étrangères
  148. 06/11/2014 Réunion de commission · Commission des affaires étrangères
  149. 06/11/2014 Réunion de commission · Commission des affaires étrangères
  150. 09/10/2014 Dépôt de rapport · Commission des affaires étrangères · Avis n° 2263
  151. Travaux d'une commission saisie pour avis · Commission de la défense nationale et des forces armées
  152. 13/06/2014 Saisine pour avis d'une commission · Commission de la défense nationale et des forces armées
  153. 26/02/2014 Nomination de rapporteur budgétaire · Commission de la défense nationale et des forces armées
  154. 20/10/2014 Réunion de commission · Commission de la défense nationale et des forces armées
  155. 23/10/2014 Réunion de commission · Commission de la défense nationale et des forces armées
  156. 23/10/2014 Réunion de commission · Commission de la défense nationale et des forces armées
  157. 27/10/2014 Réunion de commission · Commission de la défense nationale et des forces armées
  158. 09/10/2014 Dépôt de rapport · Commission de la défense nationale et des forces armées · Avis n° 2265
  159. Travaux d'une commission saisie pour avis · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  160. 13/06/2014 Saisine pour avis d'une commission · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  161. 26/06/2014 Nomination de rapporteur budgétaire · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  162. 26/06/2014 Réunion de commission · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  163. 23/10/2014 Réunion de commission · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  164. 27/10/2014 Réunion de commission · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  165. 27/10/2014 Réunion de commission · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  166. 29/10/2014 Réunion de commission · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  167. 09/10/2014 Dépôt de rapport · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République · Avis n° 2267
  168. Travaux d'une commission saisie pour avis · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
  169. 13/06/2014 Saisine pour avis d'une commission · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
  170. 02/07/2014 Nomination de rapporteur budgétaire · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
  171. 15/10/2014 Nomination de rapporteur budgétaire · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
  172. 02/07/2014 Réunion de commission · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
  173. 15/10/2014 Réunion de commission · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
  174. 30/10/2014 Réunion de commission · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
  175. 30/10/2014 Réunion de commission · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
  176. 31/10/2014 Réunion de commission · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
  177. 31/10/2014 Réunion de commission · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
  178. 06/11/2014 Réunion de commission · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
  179. 06/11/2014 Réunion de commission · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
  180. 09/10/2014 Dépôt de rapport · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire · Avis n° 2266
  181. Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
  182. 14/10/2014 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
  183. 14/10/2014 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
  184. 15/10/2014 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
  185. 15/10/2014 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
  186. 16/10/2014 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
  187. 16/10/2014 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
  188. 16/10/2014 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
  189. 17/10/2014 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
  190. 17/10/2014 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
  191. 17/10/2014 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
  192. 20/10/2014 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
  193. 20/10/2014 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
  194. 21/10/2014 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
  195. 28/10/2014 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
  196. 28/10/2014 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
  197. 29/10/2014 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
  198. 29/10/2014 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
  199. 30/10/2014 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
  200. 30/10/2014 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
  201. 03/11/2014 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
  202. 03/11/2014 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
  203. 04/11/2014 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
  204. 04/11/2014 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
  205. 05/11/2014 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
  206. 05/11/2014 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
  207. 06/11/2014 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
  208. 06/11/2014 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
  209. 07/11/2014 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
  210. 12/11/2014 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
  211. 12/11/2014 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
  212. 13/11/2014 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
  213. 13/11/2014 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
  214. 13/11/2014 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
  215. 14/11/2014 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
  216. 14/11/2014 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
  217. 18/11/2014 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
  218. 18/11/2014 Décision · Assemblée nationale de la 14ème législature · adopté · scrutin n° 930 (adopté) · scrutin n° 955 (adopté)
  219. 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
  220. 20/11/2014 Dépôt d'une initiative en navette · Sénat ( 5ème République ) · Projet de loi n° 107
  221. Travaux des commissions · Sénat ( 5ème République )
  222. Travaux de la commission saisie au fond · Commission des finances
  223. 20/11/2014 Renvoi en commission au fond · Commission des finances
  224. 09/10/2014 Nomination de rapporteur · Commission des finances
  225. 20/11/2014 Dépôt de rapport · Commission des finances · Rapport n° 108
  226. Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
  227. 20/11/2014 Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
  228. 21/11/2014 Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
  229. 22/11/2014 Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
  230. 24/11/2014 Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
  231. 25/11/2014 Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
  232. 26/11/2014 Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
  233. 28/11/2014 Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
  234. 29/11/2014 Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
  235. 01/12/2014 Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
  236. 02/12/2014 Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
  237. 03/12/2014 Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
  238. 04/12/2014 Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
  239. 05/12/2014 Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
  240. 06/12/2014 Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
  241. 08/12/2014 Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
  242. 09/12/2014 Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
  243. 09/12/2014 Décision · Sénat ( 5ème République ) · modifié
  244. Commission Mixte Paritaire
  245. 09/12/2014 Convocation d'une CMP · Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2015
  246. Commission Mixte Paritaire · Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2015
  247. 11/12/2014 Nomination de rapporteur · Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2015
  248. 11/12/2014 Dépôt du rapport d'une CMP · Assemblée nationale de la 14ème législature · Rapport n° 2446
  249. 11/12/2014 Dépôt du rapport d'une CMP · Sénat ( 5ème République ) · Rapport n° 179
  250. 11/12/2014 Décision de la CMP · Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2015 · Désaccord
  251. Nouvelle Lecture
  252. 09/12/2014 Dépôt d'une initiative en navette · Assemblée nationale de la 14ème législature · Projet de loi n° 2438
  253. Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 14ème législature
  254. Travaux de la commission saisie au fond · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
  255. 09/12/2014 Renvoi en commission au fond · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
  256. 11/12/2014 Réunion de commission · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
  257. 12/12/2014 Réunion de commission · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
  258. 11/12/2014 Dépôt de rapport · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire · Rapport n° 2450
  259. Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
  260. 12/12/2014 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
  261. 12/12/2014 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
  262. 16/12/2014 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
  263. 16/12/2014 Décision · Assemblée nationale de la 14ème législature · adopté · scrutin n° 995 (adopté)
  264. Nouvelle Lecture
  265. 16/12/2014 Dépôt d'une initiative en navette · Sénat ( 5ème République ) · Projet de loi n° 190
  266. Travaux des commissions · Sénat ( 5ème République )
  267. Travaux de la commission saisie au fond · Commission des finances
  268. 16/12/2014 Renvoi en commission au fond · Commission des finances
  269. 17/12/2014 Dépôt de rapport · Commission des finances · Rapport n° 194
  270. Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
  271. 17/12/2014 Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
  272. 17/12/2014 Décision · Sénat ( 5ème République ) · rejeté
  273. Lecture définitive
  274. 17/12/2014 Dépôt d'une initiative en navette · Assemblée nationale de la 14ème législature · Projet de loi n° 2480
  275. Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 14ème législature
  276. Travaux de la commission saisie au fond · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
  277. 17/12/2014 Renvoi en commission au fond · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
  278. 18/12/2014 Réunion de commission · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
  279. 18/12/2014 Dépôt de rapport · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire · Rapport n° 2484
  280. Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
  281. 18/12/2014 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
  282. 18/12/2014 Décision · Assemblée nationale de la 14ème législature · adopté
  283. Conseil constitutionnel
  284. 19/12/2014 Saisine du conseil constitutionnel · Assemblée nationale de la 14ème législature
  285. 19/12/2014 Saisine du conseil constitutionnel · Sénat ( 5ème République )
  286. 29/12/2014 Conclusion du conseil constitutionnel · Conseil constitutionnel · Partiellement conforme
  287. Promulgation de la loi
  288. 29/12/2014 Promulgation d'une loi · Présidence de la République : M. François Hollande · de finances pour 2015 · Légifrance

Documents

DépôtDocumentType
01/10/2014 projet de loi de finances pour 2015
Texte Déposé · n° 2234
 Projet de loi
de finances
09/10/2014 avis sur le projet de loi de finances pour 2015 (n°2234)
Commission · n° 2261
 Avis
09/10/2014 avis sur le projet de loi de finances pour 2015 (n°2234)
Commission · n° 2262
 Avis
09/10/2014 avis sur le projet de loi de finances pour 2015 (n°2234)
Commission · n° 2263
 Avis
09/10/2014 avis sur le projet de loi de finances pour 2015 (n°2234)
Commission · n° 2264
 Avis
09/10/2014 avis sur le projet de loi de finances pour 2015 (n°2234)
Commission · n° 2265
 Avis
09/10/2014 avis sur le projet de loi de finances pour 2015 (n°2234)
Commission · n° 2266
 Avis
09/10/2014 avis sur le projet de loi de finances pour 2015 (n°2234)
Commission · n° 2267
 Avis
09/10/2014 rapport sur le projet de loi de finances pour 2015 (n°2234)
Commission · n° 2260
 Rapport
20/11/2014 projet de loi de finances pour 2015
Texte Déposé · n° 107
 Projet de loi
de finances
20/11/2014 rapport sur le projet de loi de finances , adopté, par l'Assemblée nationale, pour 2015 (n°107)
Commission · n° 108
 Rapport
09/12/2014 projet de loi de finances pour 2015
Texte Déposé · n° 2438
 Projet de loi
de finances
11/12/2014 rapport sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2015
Commission · n° 2446
 Rapport
11/12/2014 rapport sur , en nouvelle lecture, le projet de loi de finances , modifié par le Sénat, pour 2015 (n°2438)
Commission · n° 2450
 Rapport
11/12/2014 rapport sur , en nouvelle lecture, les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances , modifié par le Sénat, pour 2015 (n°2438)
Commission · n° 179
 Rapport
16/12/2014 projet de loi de finances pour 2015
Texte Déposé · n° 190
 Projet de loi
de finances
17/12/2014 projet de loi de finances pour 2015
Texte Déposé · n° 2480
 Projet de loi
de finances
17/12/2014 rapport sur , en nouvelle lecture, le projet de loi de finances , adopté, par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, pour 2015 (n°190)
Commission · n° 194
 Rapport
18/12/2014 rapport sur le projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, pour 2015 en vue de la lecture définitive (n° 2480).
Commission · n° 2484
 Rapport

Amendements par groupe

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté
Tableau
GroupeAdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discutéTotal
SRC311763881162202870
Les Républicains182411630337237852
UDI877109320120328
Écolo201039426772313
Autres auteurs15422056169
RRDP28431862624145
GDR24601151680
NI131180023

Scrutins

DateScrutinRésultatPourContre
16/10/2014
n° 915
 l'amendement n° 666 de M. Noguès à l'article 5 du projet de loi de finances pour 2015 (1ère lecture) amendement rejeté2631
17/10/2014
n° 916
 l'amendement n° 238 de la commision des finances après l'article 6 du projet de loi de finances pour 2015 (1ère lecture). amendement rejeté318
17/10/2014
n° 917
 l'amendement n°190 de M. Emmanuelli après l'article 6 du projet de loi de finances pour 2015 (1ère lecture). amendement rejeté1012
17/10/2014
n° 918
 l'amendement n°595 de M. Emmanuelli après l'article 6 du projet de loi de finances pour 2015 (1ère lecture). amendement rejeté913
17/10/2014
n° 919
 l'amendement n°565 de M. Alauzet après l'article 6 du projet de loi de finances pour 2015 (1ère lecture). amendement rejeté714
17/10/2014
n° 920
 l'amendement n°556 de M. Alauzet après l'article 6 du projet de loi de finances pour 2015 (1ère lecture). amendement rejeté816
17/10/2014
n° 921
 l'amendement n°694 de M. Sansu après l'article 6 du projet de loi de finances pour 2015 (1ère lecture). amendement rejeté915
17/10/2014
n° 922
 l'amendement n°579 de M. Coronado après l'article 6 du projet de loi de finances pour 2015 (1ère lecture). amendement rejeté716
17/10/2014
n° 923
 l'amendement n° 500 de M. Mariton après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2015 (1ère lecture). amendement rejeté318
17/10/2014
n° 924
 l'amendement n° 230 de M. Carré à l'article 15 du projet de loi de finances pour 2015 (1ère lecture). amendement rejeté514
20/10/2014
n° 925
 l'amendement n° 504 de M. Giraud à l'article 17 du projet de loi de finances pour 2015 (1ère lecture). amendement rejeté1331
20/10/2014
n° 926
 l'amendement n° 884 du Gouvernement et l'amendement identique n° 886 de Mme Sas à l'article 20 du projet de loi de finances pour 2015 (1ère lecture). amendement adopté167
21/10/2014
n° 930
 le projet de loi de finances pour 2015 (première partie) autre adopté266245
03/11/2014
n° 947
 l'amendement n° 335 de Mme Bouziane à l'article 32 et État B du projet de loi de finances pour 2015 - Mission Travail et emploi amendement rejeté1324
06/11/2014
n° 951
 l'amendement n° 285 de M. Herth et les amendements de suppression identiques à l'article 47 du projet de loi de finances pour 2015 - Mission agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales. amendement rejeté2024
06/11/2014
n° 952
 l'amendement n° 491 de M. Benoit et l'amendement identique n° 530 de M. de Courson à l'article 47 du projet de loi de finances pour 2015 - Mission agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales. amendement rejeté1426
06/11/2014
n° 953
 l'amendement n° 512 de la commission des finances et les amendements identiques suivants à l'article 47 du projet de loi de finances pour 2015 - Mission agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales. amendement rejeté1822
06/11/2014
n° 954
 l'amendement n° 430 de M. Tian après l'article 59 du projet de loi de finances pour 2015 - Mission santé. amendement rejeté68
18/11/2014
n° 955
 l'ensemble du projet de loi de finances pour 2015 (1ère lecture). ensemble adopté266247
16/12/2014
n° 995
 l'ensemble du projet de loi de finances pour 2015 (nouvelle lecture) ensemble adopté257222