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Scrutins / 14e législature

Scrutin n° 952 du 06/11/2014

Sur l'amendement n° 491 de M. Benoit et l'amendement identique n° 530 de M. de Courson à l'article 47 du projet de loi de finances pour 2015 - Mission agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales.

Résultat
Rejeté
scrutin public ordinaire
Pour
14
Contre
26
Abstention
0
Votants
40
40 exprimés
Dossier
Budget : loi de finances 2015 (relié par : amendement)
Demandé par
Président du groupe de l'union des démocrates et indépendants
Objet
amendement
Source
assemblee-nationale.fr

Amendement n° II-491 · Article 47

De Thierry Benoit (UDI) , déposé le 04/11/2014. Sort : Rejeté. Fiche de l'amendement · sur le projet de loi projet de loi de finances pour 2015

Dispositif

Supprimer les alinéas 4 à 6.

Exposé sommaire

Le projet de loi de finances pour 2015 prévoit, à compter du 1er janvier 2015, de mettre fin à l’exonération de cotisations salariales de sécurité sociale dans le cadredu contrat «vendanges ». Cette disposition risque de rendre l'emploi de vendangeur saisonnier moins attractif.

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
Socialiste, républicain et citoyen contre2880 2402
Union pour un Mouvement Populaire pour1979 000
Union des démocrates et indépendants pour303 000
Écologiste contre180 100
Radical, républicain, démocrate et progressiste pour171 000
Gauche démocrate et républicaine contre150 100
Non inscrit pour91 000

Votants

pour (14)

Marion Maréchal-Le Pen NI, Jacques Krabal RRDP, Thierry Benoit UDI, Charles de Courson UDI, Michel Piron UDI, Marie-Christine Dalloz UMP, Nicolas Dhuicq UMP, Annie Genevard UMP, Antoine Herth UMP, Guillaume Larrivé UMP, Philippe Armand Martin UMP, Dominique Nachury UMP, Lionel Tardy UMP, Patrice Verchère UMP

contre (26)

André Chassaigne GDR, Ibrahim Aboubacar SRC, François André SRC, Joël Aviragnet SRC, Marie-Françoise Bechtel SRC, Chantal Berthelot SRC, Yves Blein SRC, François Brottes SRC, Jean-Yves Caullet SRC, Yves Durand SRC, Corinne Erhel SRC, Marie-Hélène Fabre SRC, Jean-Patrick Gille SRC, Pascale Got SRC, Jean Grellier SRC, Razzy Hammadi SRC, Benoît Hamon SRC, Bernadette Laclais SRC, Jean-Luc Laurent SRC, Jean-Pierre Le Roch SRC, Catherine Lemorton SRC, Michel Lesage SRC, Frédérique Massat SRC, Stéphane Travert SRC, Daniel Vaillant SRC, Brigitte Allain Écolo

non-votant (2)

Claude Bartolone SRC, Christophe Sirugue SRC