Amendements / Budget : loi de finances 2015

Amendement n° II-491 · Article 47

De Thierry Benoit (Union des démocrates et indépendants) · déposé le 04/11/2014

Sort: Rejeté (discuté)
Texte amendé: Projet de loi « projet de loi de finances pour 2015 »
Dossier: Budget : loi de finances 2015

Scrutins sur cet amendement

06/11/2014

Scrutin n° 952

rejeté

14 pour, 26 contre, 0 abst.

Dispositif

Supprimer les alinéas 4 à 6.

Exposé sommaire

Le projet de loi de finances pour 2015 prévoit, à compter du 1^er janvier 2015, de mettre fin à l’exonération de cotisations salariales de sécurité sociale dans le cadredu contrat «vendanges ». Cette disposition risque de rendre l'emploi de vendangeur saisonnier moins attractif.

Cosignataires (19)

Thierry Benoit, Laurent Degallaix, Stéphane Demilly, Yannick Favennec-Bécot, Philippe Folliot, Meyer Habib, Francis Hillmeyer, Maurice Leroy, Bertrand Pancher, Michel Piron, Franck Reynier, Arnaud Richard, François Rochebloine, François Sauvadet, Jonas Tahuaitu, Jean-Paul Tuaiva, Francis Vercamer, Philippe Vigier, Michel Zumkeller