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Scrutins / 14e législature

Scrutin n° 915 du 16/10/2014

Sur l'amendement n° 666 de M. Noguès à l'article 5 du projet de loi de finances pour 2015 (1ère lecture)

Résultat
Rejeté
scrutin public ordinaire
Pour
26
Contre
31
Abstention
2
Votants
59
57 exprimés
Dossier
Budget : loi de finances 2015 (relié par : amendement)
Demandé par
Président du groupe écologistePrésident du groupe radical, républicain, démocrate et progressiste
Objet
amendement
Source
assemblee-nationale.fr

Amendement n° I-666 · Article 5

De Philippe Noguès (SRC) , déposé le 10/10/2014. Sort : Rejeté. Fiche de l'amendement · sur le projet de loi projet de loi de finances pour 2015

Dispositif

Supprimer l'alinéa 4.

Exposé sommaire

Cet amendement propose de maintenir l’interdiction de louer à ses ascendants ou descendants un bien locatif bénéficiant d’exonérations fiscales (dispositif Duflot).

La levée de cette interdiction aurait pour effet d’accroître les inégalités de constitution du capital, en permettant aux familles aisées de loger leurs enfants dans un bien défiscalisé.

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
Socialiste, républicain et citoyen contre28918 1922
Union pour un Mouvement Populaire contre1971 900
Union des démocrates et indépendants contre300 300
Écologiste pour183 000
Radical, républicain, démocrate et progressiste pour172 000
Gauche démocrate et républicaine pour152 000
Non inscrit pour90 000

Votants

pour (26)

Marie-George Buffet GDR, Nicolas Sansu GDR, Jérôme Lambert RRDP, Alain Tourret RRDP, Pouria Amirshahi SRC, Laurent Baumel SRC, Marie-Françoise Bechtel SRC, Fanélie Carrey-Conte SRC, Nathalie Chabanne SRC, Pascal Cherki SRC, Sandrine Doucet SRC, Henri Emmanuelli SRC, Jean-Marc Germain SRC, Jean-Luc Laurent SRC, Christophe Léonard SRC, Pierre-Alain Muet SRC, Philippe Noguès SRC, Christian Paul SRC, Michel Pouzol SRC, Gérard Sebaoun SRC, Suzanne Tallard SRC, Michel Vergnier SRC, Marc Le Fur UMP, Laurence Abeille Écolo, Éric Alauzet Écolo, Eva Sas Écolo

contre (31)

François André SRC, Emeric Bréhier SRC, Alain Calmette SRC, Christophe Caresche SRC, Christophe Castaner SRC, Guy-Michel Chauveau SRC, Marie-Françoise Clergeau SRC, Jean-Louis Dumont SRC, Laurent Grandguillaume SRC, Razzy Hammadi SRC, Jean Launay SRC, Bruno Le Roux SRC, Dominique Lefebvre SRC, Gabrielle Louis-Carabin SRC, Patrick Mennucci SRC, Martine Pinville SRC, François Pupponi SRC, Valérie Rabault SRC, Monique Rabin SRC, Charles de Courson UDI, Philippe Gomès UDI, Maina Sage UDI, Gilles Carrez UMP, Jérôme Chartier UMP, Marie-Christine Dalloz UMP, Arlette Grosskost UMP, Véronique Louwagie UMP, Gilles Lurton UMP, Jean-François Mancel UMP, Charles de la Verpillière UMP, Éric Woerth UMP

abstention (2)

Daniel Goldberg SRC, Régis Juanico SRC

non-votant (2)

Claude Bartolone SRC, Sandrine Mazetier SRC