Votes de Claude Bartolone

Chaque scrutin public où son vote est nominativement décompté, relié à ce qui était voté : l'amendement, le dossier législatif et ses documents. Les absents n'étant pas décomptés, un scrutin manquant signifie une absence.

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1 354 votes

Date	Scrutin	Son vote	Son groupe	Résultat
08/10/2013 L14 n° 604	les amendements n° 1625 à 1639 de Mme Fraysse et 14 de ses collègues à l'article premier du projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites. amendement texte de l'amendement · Questions sociales et santé : avenir et justice du système de retraites	non-votant PSE	contre SRC	rejeté 10 pour, 78 contre
07/10/2013 L14 n° 603	les amendements n° 1225 à 1239 de Mme Fraysse et 14 de ses collègues à l'article premier du projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites. amendement texte de l'amendement · Questions sociales et santé : avenir et justice du système de retraites	non-votant PAN	contre SRC	rejeté 7 pour, 46 contre
07/10/2013 L14 n° 602	les amendements n° 1150 à 1164 de Mme Fraysse et 14 de ses collègues à l'article premier du projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites. amendement texte de l'amendement · Questions sociales et santé : avenir et justice du système de retraites	non-votant PAN	contre SRC	rejeté 7 pour, 44 contre
03/10/2013 L14 n° 601	l'amendement n° 19 de M. Abad après l'article 3 de la proposition de loi visant à accorder un prêt à taux zéro pour l'aménagement du domicile des personnes handicapées moteur. amendement dossier non relié	non-votant PAN	contre SRC	rejeté 17 pour, 20 contre
03/10/2013 L14 n° 600	l'amendement n° 8 de Mme Pinville tendant à supprimer l'article 3 de la proposition de loi visant à accorder un prêt à taux zéro pour l'aménagement du domicile des personnes handicapées moteur. amendement dossier non relié	non-votant PAN	pour SRC	adopté 18 pour, 14 contre
03/10/2013 L14 n° 599	l'amendement n° 17 de M. Darmanin après l'article 2 de la proposition de loi visant à accorder un prêt à taux zéro pour l'aménagement du domicile des personnes handicapées moteur. amendement dossier non relié	non-votant PAN	contre SRC	rejeté 13 pour, 21 contre
03/10/2013 L14 n° 598	l'amendement n° 9 de Mme Pinville tendant à supprimer l'article 2 de la proposition de loi visant à accorder un prêt à taux zéro pour l'aménagement du domicile des personnes handicapées moteur. amendement dossier non relié	non-votant PAN	pour SRC	adopté 23 pour, 15 contre
03/10/2013 L14 n° 597	l'amendement n° 10 de Mme Pinville tendant à supprimer l'article premier de la proposition de loi visant à accorder un prêt à taux zéro pour l'aménagement du domicile des personnes handicapées moteur.. amendement dossier non relié	non-votant PAN	pour SRC	adopté 26 pour, 17 contre
01/10/2013 L14 n° 596	l'ensemble de la proposition de loi visant à redonner des perspectives à l'économie réelle et à l'emploi industriel. ensemble Economie : reconquête de l'économie réelle	non-votant PAN	pour SRC	adopté 285 pour, 214 contre
17/09/2013 L14 n° 595	le projet de loi organique relatif à la transparence de la vie publique (lecture définitive) autre Pouvoirs publics : transparence de la vie publique	non-votant PAN	pour SRC	adopté 324 pour, 205 contre
17/09/2013 L14 n° 594	l'ensemble du projet de loi relatif à la transparence de la vie publique ensemble Pouvoirs publics : transparence de la vie publique (2 projets de loi)	non-votant PAN	pour SRC	adopté 291 pour, 196 contre
17/09/2013 L14 n° 593	l'ensemble du projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové ensemble Logement et urbanisme : accès au logement et urbanisme rénové	non-votant PAN	pour SRC	adopté 312 pour, 197 contre
10/09/2013 L14 n° 592	la motion de rejet préalable, opposée par M. Jacob, au projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové. motion de rejet dossier non relié	non-votant PAN	contre SRC	rejeté 106 pour, 175 contre
23/07/2013 L14 n° 591	la motion de rejet préalable de M. Christian Jacob au projet de loi relatif à l'élection des sénateurs. motion de rejet dossier non relié	non-votant PAN	contre SRC	rejeté 31 pour, 51 contre
23/07/2013 L14 n° 590	l'ensemble du projet de loi relatif à la transparence de la vie publique (nouvelle lecture). ensemble Pouvoirs publics : transparence de la vie publique (2 projets de loi)	non-votant PSE	pour SRC	adopté 299 pour, 198 contre
23/07/2013 L14 n° 589	l'ensemble du projet de loi organique relatif à la transparence de la vie publique (nouvelle lecture). ensemble Pouvoirs publics : transparence de la vie publique	non-votant PSE	pour SRC	adopté 299 pour, 197 contre
23/07/2013 L14 n° 588	l'ensemble du projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles. ensemble Collectivités territoriales : action publique territoriale et métropoles	non-votant PSE	pour SRC	adopté 294 pour, 235 contre
19/07/2013 L14 n° 587	l'amendement n° 63 de M. Molac après l'article 31 bis du projet de loi de modernisation de l'action publique terrioriale et d'affirmation des métropoles. amendement dossier non relié	non-votant PAN	contre SRC	rejeté 17 pour, 25 contre
19/07/2013 L14 n° 586	les amendements identiques n° 192 de M. Burroni et n° 971 de M. Charroux à l'article 30 du projet de loi de modernisation de l'action publique terrioriale et d'affirmation des métropoles. amendement texte de l'amendement · Collectivités territoriales : action publique territoriale et métropoles	non-votant PAN	contre SRC	rejeté 4 pour, 35 contre
19/07/2013 L14 n° 585	les amendements identiques n° 193 de M. Burroni et n° 968 de M. Charroux à l'article 30 du projet de loi de modernisation de l'action publique terrioriale et d'affirmation des métropoles. amendement texte de l'amendement · Collectivités territoriales : action publique territoriale et métropoles	non-votant PAN	contre SRC	rejeté 5 pour, 39 contre
19/07/2013 L14 n° 584	les amendements identiques n° 696 de M. Ciot et 962 de M. Charroux à l'article 30 du projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles. amendement texte de l'amendement · Collectivités territoriales : action publique territoriale et métropoles	non-votant PAN	contre SRC	rejeté 7 pour, 40 contre
19/07/2013 L14 n° 583	l'amendement n°958 de M. Charroux avant l'article 30 A du projet de loi de modernisation de l'action publique terrioriale et d'affirmation des métropoles. amendement texte de l'amendement · Collectivités territoriales : action publique territoriale et métropoles	non-votant PAN	contre SRC	rejeté 5 pour, 44 contre
19/07/2013 L14 n° 582	l'article 20 du projet de loi de modernisation de l'action publique terrioriale et d'affirmation des métropoles. article dossier non relié	non-votant PAN	pour SRC	adopté 42 pour, 16 contre
19/07/2013 L14 n° 581	l'amendement n° 1033 de M. Dolez avant l'article 20 du projet de loi de modernisation de l'action publique terrioriale et d'affirmation des métropoles. amendement texte de l'amendement · Collectivités territoriales : action publique territoriale et métropoles	non-votant PAN	contre SRC	rejeté 24 pour, 40 contre
19/07/2013 L14 n° 580	l'amendement n° 1080 de M. Asensi à l'article 13 du projet de loi de modernisation de l'action publique terrioriale et d'affirmation des métropoles. amendement texte de l'amendement · Collectivités territoriales : action publique territoriale et métropoles	non-votant PAN	contre SRC	rejeté 20 pour, 35 contre
19/07/2013 L14 n° 579	l'amendement n° 1077 de M. Asensi après l'article 12 du projet de loi de modernisation de l'action publique terrioriale et d'affirmation des métropoles. amendement dossier non relié	non-votant PAN	contre SRC	rejeté 24 pour, 50 contre
19/07/2013 L14 n° 578	l'amendement n° 1079 de M. Asensi après l'article 12 du projet de loi de modernisation de l'action publique terrioriale et d'affirmation des métropoles. amendement dossier non relié	non-votant PAN	contre SRC	rejeté 26 pour, 46 contre
19/07/2013 L14 n° 577	les amendements de suppression de l'article 12 du projet de loi de modernisation de l'action publique terrioriale et d'affirmation des métropoles (n° 268, 533, 630, 718, 976, 1081, 1091). amendement dossier non relié	non-votant PAN	contre SRC	rejeté 23 pour, 50 contre
18/07/2013 L14 n° 576	l'amendement n° 1083 de M. Asensi à l'article 11 du projet de loi de modernisation de l'action publique terrioriale et d'affirmation des métropoles. amendement dossier non relié	non-votant PAN	contre SRC	rejeté 17 pour, 63 contre
18/07/2013 L14 n° 575	l'amendement n° 1084 de M. Asensi à l'article 11 du projet de loi de modernisation de l'action publique terrioriale et d'affirmation des métropoles. amendement dossier non relié	non-votant PAN	contre SRC	rejeté 25 pour, 68 contre
18/07/2013 L14 n° 574	l'amendement n° 1086 de M. Laurent à l'article 10 du projet de loi de modernisation de l'action publique terrioriale et d'affirmation des métropoles. amendement dossier non relié	non-votant PAN	contre SRC	rejeté 45 pour, 63 contre
18/07/2013 L14 n° 573	l'amendement n° 1349 rect. du Gouvernement avant l'article 35 A du projet de loi de modernisation de l'action publique terrioriale et d'affirmation des métropoles. amendement dossier non relié	non-votant PAN	pour SRC	adopté 61 pour, 45 contre
18/07/2013 L14 n° 572	l'amendement n° 1039 rect. de M. Dolez à l'article premier A du projet de loi de modernisation de l'action publique terrioriale et d'affirmation des métropoles. amendement texte de l'amendement · Collectivités territoriales : action publique territoriale et métropoles	non-votant PAN	contre SRC	rejeté 46 pour, 66 contre
16/07/2013 L14 n° 571	la motion de renvoi en commission opposée par M. Christian Jacob au projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles. autre motion dossier non relié	non-votant PAN	contre SRC	rejeté 80 pour, 142 contre
16/07/2013 L14 n° 570	la motion de rejet préalable opposée par M. Christian Jacob au projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles. motion de rejet dossier non relié	non-votant PAN	contre SRC	rejeté 79 pour, 153 contre
16/07/2013 L14 n° 569	l'ensemble de la proposition de loi tendant à modifier la loi n° 2011-814 du 7 juillet 2011 relative à la bioéthique en autorisant sous certaines conditions la recherche sur l'embryon et les cellules souches embryonnaires. ensemble dossier non relié	non-votant PAN	pour SRC	adopté 314 pour, 223 contre
11/07/2013 L14 n° 568	l'amendement n° 297 de M. Breton à l'article unique de la proposition de loi tendant à modifier la loi n° 2011-814 du 7 juillet 2011 relative à la bioéthique en autorisant sous certaines conditions la recherche sur l'embryon et les cellules souches embryonnaires. amendement dossier non relié	non-votant PAN	contre SRC	rejeté 23 pour, 33 contre
11/07/2013 L14 n° 567	l'amendement n° 283 de M. Breton à l'article unique de la proposition de loi tendant à modifier la loi n° 2011-814 du 7 juillet 2011 relative à la bioéthique en autorisant sous certaines conditions la recherche sur l'embryon et les cellules souches embryonnaires. amendement dossier non relié	non-votant PAN	contre SRC	rejeté 19 pour, 34 contre
11/07/2013 L14 n° 566	l'amendement n° 288 de M. Breton à l'article unique de la proposition de loi tendant à modifier la loi n° 2011-814 du 7 juillet 2011 relative à la bioéthique en autorisant sous certaines conditions la recherche sur l'embryon et les cellules souches embryonnaires. amendement dossier non relié	non-votant PAN	contre SRC	rejeté 21 pour, 37 contre
11/07/2013 L14 n° 565	l'amendement n° 44 de M. Le Fur et les amendements identiques à l'article unique de la proposition de loi tendant à modifier la loi n° 2011-814 du 7 juillet 2011 relative à la bioéthique en autorisant sous certaines conditions la recherche sur l'embryon et les cellules souches embryonnaires. amendement dossier non relié	non-votant PAN	contre SRC	rejeté 20 pour, 37 contre
11/07/2013 L14 n° 564	l'amendement n° 54 de M. Gosselin et les amendements identiques à l'article unique de la proposition de loi tendant à modifier la loi n° 2011-814 du 7 juillet 2011 relative à la bioéthique en autorisant sous certaines conditions la recherche sur l'embryon et les cellules souches embryonnaires. amendement dossier non relié	non-votant PAN	contre SRC	rejeté 24 pour, 39 contre
11/07/2013 L14 n° 563	le sous amendement n° 306 de M. Le Fur à l'amendement n° 282 de M. Fromantin à l'article unique de la proposition de loi tendant à modifier la loi n° 2011-814 du 7 juillet 2011 relative à la bioéthique en autorisant sous certaines conditions la recherche sur l'embryon et les cellules souches embryonnaires. amendement dossier non relié	non-votant PAN	contre SRC	rejeté 24 pour, 43 contre
10/07/2013 L14 n° 562	la motion de rejet préalable opposée par M. Christian Jacob sur la proposition de loi tendant à modifier la loi n° 2011-814 du 7 juillet 2011 relative à la bioéthique en autorisant sous certaines conditions la recherche sur l'embryon et les cellules souches embryonnaires motion de rejet dossier non relié	non-votant PAN	contre SRC	rejeté 31 pour, 110 contre
09/07/2013 L14 n° 561	l'ensemble de la proposition de loi relative à l'instauration du 27 mai comme journée nationale de la résistance (première lecture). ensemble dossier non relié	non-votant PAN	pour SRC	adopté 66 pour, 0 contre
09/07/2013 L14 n° 560	l'ensemble du projet de loi interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de représentant au Parlement européen. ensemble Pouvoirs publics : interdiction du cumul de fonctions exécutives locales...	non-votant PSE	pour SRC	adopté 305 pour, 228 contre
09/07/2013 L14 n° 559	l'ensemble du projet de loi organique interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur. ensemble Pouvoirs publics : interdiction du cumul des fonctions exécutives locales...	non-votant PSE	pour SRC	adopté 300 pour, 228 contre
04/07/2013 L14 n° 558	l'article premier du projet de loi organique interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur. article dossier non relié	non-votant PAN	pour SRC	adopté 59 pour, 35 contre
04/07/2013 L14 n° 557	l'amendement n° 252 de M. Lagarde à l'article premier du projet de loi organique interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur. amendement dossier non relié	non-votant PAN	pour SRC	adopté 86 pour, 2 contre
04/07/2013 L14 n° 556	l'amendement n° 216 de M. Vercamer à l'article premier du projet de loi organique interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur. amendement dossier non relié	non-votant PAN	contre SRC	rejeté 41 pour, 59 contre
04/07/2013 L14 n° 555	les amendements n° 1 de M. Teissier et n° 102 de M. Goujon à l'article premier du projet de loi organique interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur. amendement dossier non relié	non-votant PAN	contre SRC	rejeté 34 pour, 65 contre