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Scrutins / 14e législature

Scrutin n° 574 du 18/07/2013

Sur l'amendement n° 1086 de M. Laurent à l'article 10 du projet de loi de modernisation de l'action publique terrioriale et d'affirmation des métropoles.

Résultat
Rejeté
scrutin public ordinaire
Pour
45
Contre
63
Abstention
0
Votants
108
108 exprimés
Dossier
non relié
Demandé par
Président du groupe de la gauche démocrate et républicaine
Objet
amendement
Source
assemblee-nationale.fr

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
Socialiste, républicain et citoyen contre2926 5702
Union pour un Mouvement Populaire pour19927 001
Union des démocrates et indépendants pour314 000
Écologiste contre170 400
Radical, républicain, démocrate et progressiste contre160 200
Gauche démocrate et républicaine pour158 000
Non inscrit pour70 000

Votants

pour (6)

Jean-Luc Bleunven SRC, Christophe Borgel SRC, Jean-Luc Laurent SRC, Jean-Claude Perez SRC, Sébastien Pietrasanta SRC, Marie Récalde SRC

non-votant (3)

Claude Bartolone SRC, Philippe Martin SRC, Catherine Vautrin UMP