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Scrutins / 14e législature

Scrutin n° 576 du 18/07/2013

Sur l'amendement n° 1083 de M. Asensi à l'article 11 du projet de loi de modernisation de l'action publique terrioriale et d'affirmation des métropoles.

Résultat
Rejeté
scrutin public ordinaire
Pour
17
Contre
63
Abstention
0
Votants
80
80 exprimés
Dossier
non relié
Demandé par
Président du groupe de la gauche démocrate et républicaine
Objet
amendement
Source
assemblee-nationale.fr

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
Socialiste, républicain et citoyen contre2922 5702
Union pour un Mouvement Populaire pour1999 001
Union des démocrates et indépendants pour312 000
Écologiste contre170 400
Radical, républicain, démocrate et progressiste contre160 200
Gauche démocrate et républicaine pour154 000
Non inscrit pour70 000

Votants

pour (2)

Jean-Luc Laurent SRC, Marie Récalde SRC

non-votant (3)

Claude Bartolone SRC, Philippe Martin SRC, Catherine Vautrin UMP

mise au point seule (2)

Marie-George Buffet, Jacqueline Fraysse

Mises au point

Députés ayant déclaré après coup avoir voulu voter autrement (le résultat n'est pas modifié).