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Scrutins / 14e législature

Scrutin n° 575 du 18/07/2013

Sur l'amendement n° 1084 de M. Asensi à l'article 11 du projet de loi de modernisation de l'action publique terrioriale et d'affirmation des métropoles.

Résultat
Rejeté
scrutin public ordinaire
Pour
25
Contre
68
Abstention
2
Votants
95
93 exprimés
Dossier
non relié
Demandé par
Président du groupe de la gauche démocrate et républicaine
Objet
amendement
Source
assemblee-nationale.fr

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
Socialiste, républicain et citoyen contre2922 6022
Union pour un Mouvement Populaire pour19915 201
Union des démocrates et indépendants pour312 000
Écologiste contre170 400
Radical, républicain, démocrate et progressiste contre160 200
Gauche démocrate et républicaine pour156 000
Non inscrit pour70 000

Votants

pour (2)

Jean-Luc Laurent SRC, Marie Récalde SRC

contre (2)

Claude de Ganay UMP, Guy Geoffroy UMP

abstention (2)

Jean-Claude Perez SRC, Sébastien Pietrasanta SRC

non-votant (3)

Claude Bartolone SRC, Philippe Martin SRC, Catherine Vautrin UMP