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Scrutins / 14e législature

Scrutin n° 604 du 08/10/2013

Sur les amendements n° 1625 à 1639 de Mme Fraysse et 14 de ses collègues à l'article premier du projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites.

Résultat
Rejeté
scrutin public ordinaire
Pour
10
Contre
78
Abstention
6
Votants
94
88 exprimés
Dossier
Questions sociales et santé : avenir et justice du système de retraites (relié par : amendement)
Demandé par
Président du groupe de la gauche démocrate et républicaine
Objet
amendement
Source
assemblee-nationale.fr

Amendement n° 1625 à 1639 · Article PREMIER

De Jacqueline Fraysse (GDR) , déposé le 04/10/2013. Sort : Rejeté. Fiche de l'amendement · sur le projet de loi projet de loi sur le projet de loi , après engagement de la procédure...

Dispositif

Après le mot :

« unit »,

rédiger ainsi la fin de l’alinéa 4 :

« chaque génération et les générations entre elles. ».

Exposé sommaire

Amendement de précision.

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
Socialiste, républicain et citoyen contre2920 7501
Union pour un Mouvement Populaire abstention1990 060
Union des démocrates et indépendants pour300 000
Écologiste pour170 000
Radical, républicain, démocrate et progressiste contre160 300
Gauche démocrate et républicaine pour1510 000
Non inscrit pour80 000

Votants

non-votant (1)

Claude Bartolone SRC