Amendement n° 1625 à 1639 · Article PREMIER
De Jacqueline Fraysse (Gauche démocrate et républicaine) · déposé le 04/10/2013
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, garantissant l'avenir et la justice du système de retraites (n°1376) »
- Dossier
- Questions sociales et santé : avenir et justice du système de retraites
Scrutins sur cet amendement
| 08/10/2013 | Scrutin n° 604 | rejeté | 10 pour, 78 contre, 6 abst. |
Dispositif
Après le mot :
« unit »,
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 4 :
« chaque génération et les générations entre elles. ».
Exposé sommaire
Amendement de précision.