Dossiers / 14e législature
Questions sociales et santé : avenir et justice du système de retraites
Projet de loi ordinaire · assemblee-nationale.fr
Étapes
- 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- 18/09/2013 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 14ème législature · Projet de loi n° 1376
- 18/09/2013 Etude d'impact · Assemblée nationale de la 14ème législature · Projet de loi n° 1376
- 18/09/2013 Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée · Gouvernement
- Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 14ème législature
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires sociales
- 18/09/2013 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires sociales
- 17/07/2013 Nomination de rapporteur · Commission des affaires sociales
- 17/07/2013 Réunion de commission · Commission des affaires sociales
- 30/09/2013 Réunion de commission · Commission des affaires sociales
- 01/10/2013 Réunion de commission · Commission des affaires sociales
- 01/10/2013 Réunion de commission · Commission des affaires sociales
- 01/10/2013 Réunion de commission · Commission des affaires sociales
- 02/10/2013 Réunion de commission · Commission des affaires sociales
- 07/10/2013 Réunion de commission · Commission des affaires sociales
- 07/10/2013 Réunion de commission · Commission des affaires sociales
- 02/10/2013 Dépôt de rapport · Commission des affaires sociales · Rapport n° 1400 · adopté : Projet de loi n° 1400
- Travaux d'une commission saisie pour avis · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- 20/09/2013 Saisine pour avis d'une commission · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- 25/09/2013 Nomination de rapporteur · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- 30/09/2013 Réunion de commission · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- 01/10/2013 Dépôt de rapport · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire · Avis n° 1397
- Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
- 07/10/2013 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
- 07/10/2013 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
- 08/10/2013 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
- 08/10/2013 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
- 09/10/2013 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
- 09/10/2013 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
- 10/10/2013 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
- 10/10/2013 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
- 10/10/2013 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
- 11/10/2013 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
- 11/10/2013 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
- 11/10/2013 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
- 15/10/2013 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
- 15/10/2013 Décision · Assemblée nationale de la 14ème législature · adopté · scrutin n° 647 (adopté)
- 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- 15/10/2013 Dépôt d'une initiative en navette · Sénat ( 5ème République ) · Projet de loi n° 71
- Travaux des commissions · Sénat ( 5ème République )
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires sociales
- 15/10/2013 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires sociales
- 11/09/2013 Nomination de rapporteur · Commission des affaires sociales
- 23/10/2013 Dépôt de rapport · Commission des affaires sociales · Rapport n° 95
- Travaux d'une commission saisie pour avis · Commission des finances
- 18/09/2013 Saisine pour avis d'une commission · Commission des finances
- 18/09/2013 Nomination de rapporteur · Commission des finances
- 16/10/2013 Dépôt de rapport · Commission des finances · Avis n° 76
- Travaux d'une délégation saisie pour avis · Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
- 03/10/2013 Saisine d'une délégation ou d'un office · Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
- 03/10/2013 Nomination de rapporteur · Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
- 22/10/2013 Dépôt de rapport · Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes · Rapport d'information n° 90
- Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
- 28/10/2013 Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
- 29/10/2013 Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
- 30/10/2013 Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
- 31/10/2013 Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
- 04/11/2013 Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
- 05/11/2013 Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
- 05/11/2013 Décision · Sénat ( 5ème République ) · rejeté
- Commission Mixte Paritaire
- 06/11/2013 Convocation d'une CMP · Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système des retraites
- Commission Mixte Paritaire · Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système des retraites
- 06/11/2013 Nomination de rapporteur · Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système des retraites
- 06/11/2013 Dépôt du rapport d'une CMP · Sénat ( 5ème République ) · Rapport n° 128
- 06/11/2013 Dépôt du rapport d'une CMP · Assemblée nationale de la 14ème législature · Rapport n° 1534
- 07/11/2013 Décision de la CMP · Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système des retraites · Désaccord
- Nouvelle Lecture
- 06/11/2013 Dépôt d'une initiative en navette · Assemblée nationale de la 14ème législature · Projet de loi n° 1532
- Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 14ème législature
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires sociales
- 06/11/2013 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires sociales
- 12/11/2013 Réunion de commission · Commission des affaires sociales
- 19/11/2013 Réunion de commission · Commission des affaires sociales
- 12/11/2013 Dépôt de rapport · Commission des affaires sociales · Rapport n° 1541 · adopté : Projet de loi n° 1541
- Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
- 19/11/2013 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
- 20/11/2013 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
- 20/11/2013 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
- 21/11/2013 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
- 26/11/2013 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
- 26/11/2013 Décision · Assemblée nationale de la 14ème législature · adopté · scrutin n° 726 (adopté)
- Nouvelle Lecture
- 26/11/2013 Dépôt d'une initiative en navette · Sénat ( 5ème République ) · Projet de loi n° 173
- Travaux des commissions · Sénat ( 5ème République )
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires sociales
- 26/11/2013 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires sociales
- 04/12/2013 Dépôt de rapport · Commission des affaires sociales · Rapport n° 189
- Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
- 16/12/2013 Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
- 16/12/2013 Décision · Sénat ( 5ème République ) · rejeté
- Lecture définitive
- 17/12/2013 Dépôt d'une initiative en navette · Assemblée nationale de la 14ème législature · Projet de loi n° 1654
- Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 14ème législature
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires sociales
- 17/12/2013 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires sociales
- 18/12/2013 Réunion de commission · Commission des affaires sociales
- 18/12/2013 Dépôt de rapport · Commission des affaires sociales · Rapport n° 1661
- Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
- 18/12/2013 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
- 18/12/2013 Décision · Assemblée nationale de la 14ème législature · adopté
- Conseil constitutionnel
- 19/12/2013 Saisine du conseil constitutionnel · Assemblée nationale de la 14ème législature
- 16/01/2014 Conclusion du conseil constitutionnel · Conseil constitutionnel · Conforme
- Promulgation de la loi
- 20/01/2014 Promulgation d'une loi · Présidence de la République : M. François Hollande · garantissant l'avenir et la justice du système de retraites · Légifrance
- Mise en application de la loi
- 05/10/2016 Rapport sur l'application des lois · Commission des affaires sociales · Rapport d'information n° 4074
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 18/09/2013 | Etude d'impact sur le projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites Texte Déposé · n° 1376 |
Projet de loi | |
| 18/09/2013 | projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites Texte Déposé · n° 1376 |
Projet de loi | |
| 01/10/2013 | avis sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, garantissant l'avenir et la justice du système de retraites (n°1376) Commission · n° 1397 |
Avis | |
| 02/10/2013 | projet de loi sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, garantissant l'avenir et la justice du système de retraites (n°1376) Texte Déposé · n° 1400 |
Projet de loi | |
| 02/10/2013 | rapport sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, garantissant l'avenir et la justice du système de retraites (n°1376) Commission · n° 1400 |
Rapport | |
| 15/10/2013 | projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites Texte Déposé · n° 71 |
Projet de loi | |
| 16/10/2013 | avis sur le projet de loi , adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, garantissant l'avenir et la justice du système de retraites (n°71) Commission · n° 76 |
Avis | |
| 22/10/2013 | rapport d'information sur le projet de loi , adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, garantissant l'avenir et la justice du système de retraites (n°71) Commission · n° 90 |
Rapport d'information à caractère législatif présenté par une délégation des assemblées |
|
| 23/10/2013 | rapport sur le projet de loi , adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, garantissant l'avenir et la justice du système de retraites (n°71) Commission · n° 95 |
Rapport | |
| 06/11/2013 | projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites Texte Déposé · n° 1532 |
Projet de loi | |
| 06/11/2013 | rapport sur les dispositions restant en discussion du projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système des retraites Commission · n° 1534 |
Rapport | |
| 06/11/2013 | rapport sur les dispositions restant en discussion du projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système des retraites Commission · n° 128 |
Rapport | |
| 12/11/2013 | projet de loi sur , en nouvelle lecture, le projet de loi , adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, garantissant l'avenir et la justice du système de retraites et qui a fait l'objet d'un vote de rejet, par le Sénat, au cours de sa séance du 05/11/2013 (n°1532) Texte Déposé · n° 1541 |
Projet de loi | |
| 12/11/2013 | rapport sur , en nouvelle lecture, le projet de loi , adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, garantissant l'avenir et la justice du système de retraites et qui a fait l'objet d'un vote de rejet, par le Sénat, au cours de sa séance du 05/11/2013 (n°1532) Commission · n° 1541 |
Rapport | |
| 26/11/2013 | projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites Texte Déposé · n° 173 |
Projet de loi | |
| 04/12/2013 | rapport sur , en nouvelle lecture, le projet de loi , adopté, par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, garantissant l'avenir et la justice du système de retraites (n°173) Commission · n° 189 |
Rapport | |
| 17/12/2013 | projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites Texte Déposé · n° 1654 |
Projet de loi | |
| 18/12/2013 | rapport sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, garantissant l'avenir et la justice du système de retraites en vue de la lecture définitive (n° 1654). Commission · n° 1661 |
Rapport |
Amendements par groupe
AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté
Tableau
| Groupe | Adopté | Rejeté | Tombé | Non soutenu | Retiré | Non discuté | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Les Républicains | 7 | 321 | 27 | 278 | 5 | 74 | 712 |
| SRC | 264 | 23 | 11 | 27 | 39 | 75 | 439 |
| GDR | 7 | 207 | 25 | 2 | 14 | 119 | 374 |
| UDI | 2 | 102 | 6 | 31 | 3 | 47 | 191 |
| Écolo | 6 | 51 | 4 | 14 | 9 | 36 | 120 |
| Autres auteurs | 59 | 0 | 2 | 0 | 0 | 18 | 79 |
| RRDP | 5 | 26 | 12 | 11 | 1 | 16 | 71 |
| NI | 0 | 0 | 0 | 1 | 0 | 0 | 1 |