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Scrutins / 14e législature

Scrutin n° 613 du 08/10/2013

Sur les amendements n°1902 à 1916 de Mme Fraysse et 14 de ses collègues à l'article 2 du projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites.

Résultat
Rejeté
scrutin public ordinaire
Pour
21
Contre
112
Abstention
9
Votants
142
133 exprimés
Dossier
Questions sociales et santé : avenir et justice du système de retraites (relié par : amendement)
Demandé par
Président du groupe de la gauche démocrate et républicaine
Objet
amendement
Source
assemblee-nationale.fr

Amendement n° 1902 à 1916 · Article 2

De Jacqueline Fraysse (GDR) , déposé le 04/10/2013. Sort : Rejeté. Fiche de l'amendement · sur le projet de loi projet de loi sur le projet de loi , après engagement de la procédure...

Dispositif

Supprimer l’alinéa 12.

Exposé sommaire

Amendement de coordination.

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
Socialiste, républicain et citoyen contre2921 10901
Union pour un Mouvement Populaire abstention1992 080
Union des démocrates et indépendants pour300 000
Écologiste pour177 010
Radical, républicain, démocrate et progressiste contre160 300
Gauche démocrate et républicaine pour1511 000
Non inscrit pour80 000

Votants

pour (3)

Barbara Romagnan SRC, Jean-Louis Christ UMP, Éric Straumann UMP

abstention (1)

Éric Alauzet Écolo

non-votant (1)

Claude Bartolone SRC