Amendement n° 1902 à 1916 · Article 2
De Jacqueline Fraysse (Gauche démocrate et républicaine) · déposé le 04/10/2013
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, garantissant l'avenir et la justice du système de retraites (n°1376) »
- Dossier
- Questions sociales et santé : avenir et justice du système de retraites
Scrutins sur cet amendement
| 08/10/2013 | Scrutin n° 613 | rejeté | 21 pour, 112 contre, 9 abst. |
Dispositif
Supprimer l’alinéa 12.
Exposé sommaire
Amendement de coordination.