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Scrutins / 14e législature

Scrutin n° 612 du 08/10/2013

Sur les amendements n°1857 à 1871 de Mme Fraysse et 14 de ses collègues à l'article 2 du projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites.

Résultat
Rejeté
scrutin public ordinaire
Pour
28
Contre
113
Abstention
7
Votants
148
141 exprimés
Dossier
Questions sociales et santé : avenir et justice du système de retraites (relié par : amendement)
Demandé par
Président du groupe de la gauche démocrate et républicaine
Objet
amendement
Source
assemblee-nationale.fr

Amendement n° 1857 à 1871 · Article 2

De Jacqueline Fraysse (GDR) , déposé le 04/10/2013. Sort : Rejeté. Fiche de l'amendement · sur le projet de loi projet de loi sur le projet de loi , après engagement de la procédure...

Dispositif

Supprimer les alinéas 10 et 11.

Exposé sommaire

Amendement de coordination.

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
Socialiste, républicain et citoyen contre2921 10401
Union pour un Mouvement Populaire contre1993 640
Union des démocrates et indépendants pour307 000
Écologiste pour176 030
Radical, républicain, démocrate et progressiste contre160 300
Gauche démocrate et républicaine pour1511 000
Non inscrit pour80 000

Votants

pour (4)

Pascal Cherki SRC, Thierry Mariani UMP, Claudine Schmid UMP, Laurent Wauquiez UMP

abstention (7)

Bernard Accoyer UMP, Benoist Apparu UMP, Éric Ciotti UMP, Gérald Darmanin UMP, Éric Alauzet Écolo, Brigitte Allain Écolo, Paul Molac Écolo

non-votant (1)

Claude Bartolone SRC