Scrutin n° 620 du 09/10/2013
Sur les amendements n° 2249 à 2263 de Mme Fraysse et 14 de ses collègues à l'article 3 du projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraite.
- Dossier
- Questions sociales et santé : avenir et justice du système de retraites (relié par : amendement)
- Demandé par
- Président du groupe de la gauche démocrate et républicaine
- Objet
- amendement
- Source
- assemblee-nationale.fr
Amendement n° 2249 (Rect) à 2263 (Rect) · Article 3
De Jacqueline Fraysse (GDR) , déposé le 04/10/2013. Sort : Adopté. Fiche de l'amendement · sur le projet de loi projet de loi sur le projet de loi , après engagement de la procédure...
Dispositif
À l’alinéa 18, après la première occurrence du mot :
« vie »,
insérer les mots :
« de l'espérance de vie à soixante ans en bonne santé ».
Exposé sommaire
Amendement de précision. Si le comité doit formuler des recommandations, autant que celles-ci s’appuient sur des indicateurs spécifiques à la problématique des retraites. Ainsi pour se faire un avis éclairé sur l’évolution (l’augmentation) de la durée de cotisation, faut-il prendre en considération non pas seulement l’évolution de l’espérance de vie, mais surtout l’évolution de l’espérance de vie en bonne santé à 60 ans.
Vote par groupe
| Groupe | Position majoritaire | Membres | Pour | Contre | Abst. | Non-votants |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Socialiste, républicain et citoyen | pour | 292 | 67 | 2 | 0 | 2 |
| Union pour un Mouvement Populaire | abstention | 199 | 0 | 1 | 2 | 0 |
| Union des démocrates et indépendants | contre | 30 | 0 | 2 | 0 | 0 |
| Écologiste | pour | 17 | 5 | 0 | 0 | 0 |
| Radical, républicain, démocrate et progressiste | pour | 16 | 3 | 0 | 0 | 0 |
| Gauche démocrate et républicaine | pour | 15 | 9 | 0 | 0 | 0 |
| Non inscrit | pour | 8 | 0 | 0 | 0 | 0 |
Votants
contre (3)
Michel Lesage SRC, Jacques Valax SRC, Jean-Luc Warsmann UMP
non-votant (2)
Claude Bartolone SRC, Christophe Sirugue SRC
mise au point seule (1)
Mises au point
Députés ayant déclaré après coup avoir voulu voter autrement (le résultat n'est pas modifié).
- Philip Cordery : voulait voter pour