Amendement n° 2249 (Rect) à 2263 (Rect) · Article 3
De Jacqueline Fraysse (Gauche démocrate et républicaine) · déposé le 04/10/2013
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, garantissant l'avenir et la justice du système de retraites (n°1376) »
- Dossier
- Questions sociales et santé : avenir et justice du système de retraites
Scrutins sur cet amendement
| 09/10/2013 | Scrutin n° 620 | adopté | 84 pour, 5 contre, 2 abst. |
Dispositif
À l’alinéa 18, après la première occurrence du mot :
« vie »,
insérer les mots :
« de l'espérance de vie à soixante ans en bonne santé ».
Exposé sommaire
Amendement de précision. Si le comité doit formuler des recommandations, autant que celles-ci s’appuient sur des indicateurs spécifiques à la problématique des retraites. Ainsi pour se faire un avis éclairé sur l’évolution (l’augmentation) de la durée de cotisation, faut-il prendre en considération non pas seulement l’évolution de l’espérance de vie, mais surtout l’évolution de l’espérance de vie en bonne santé à 60 ans.