Scrutin n° 602 du 07/10/2013
Sur les amendements n° 1150 à 1164 de Mme Fraysse et 14 de ses collègues à l'article premier du projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites.
- Dossier
- Questions sociales et santé : avenir et justice du système de retraites (relié par : amendement)
- Demandé par
- Président du groupe de la gauche démocrate et républicaine
- Objet
- amendement
- Source
- assemblee-nationale.fr
Amendement n° 1150 à 1164 · Article PREMIER
De Jacqueline Fraysse (GDR) , déposé le 04/10/2013. Sort : Rejeté. Fiche de l'amendement · sur le projet de loi projet de loi sur le projet de loi , après engagement de la procédure...
Dispositif
À la première phrase de l’alinéa 4, après le mot :
« retraite »,
insérer le mot :
« solidaire ».
Exposé sommaire
Amendement de précision portant sur la nature de notre système de retraites. La précision est d’importance dans la mesure où le pacte social français, fait l’objet d’attaques récurrentes de la part du patronat et des libéraux qui voient dans notre système de protection sociale un manque à gagner pour le capital. Réaffirmer en 2013 que la retraite est et reste solidaire implique un effort proportionné de la part de toutes les parties à la solidarité nationale : actifs, retraités, employeurs.
Vote par groupe
| Groupe | Position majoritaire | Membres | Pour | Contre | Abst. | Non-votants |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Socialiste, républicain et citoyen | contre | 292 | 0 | 43 | 2 | 1 |
| Union pour un Mouvement Populaire | pour | 199 | 0 | 0 | 0 | 1 |
| Union des démocrates et indépendants | pour | 30 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Écologiste | contre | 17 | 0 | 1 | 0 | 0 |
| Radical, républicain, démocrate et progressiste | pour | 16 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Gauche démocrate et républicaine | pour | 15 | 7 | 0 | 0 | 0 |
| Non inscrit | pour | 8 | 0 | 0 | 0 | 0 |
Votants
abstention (2)
Guy Delcourt SRC, Françoise Dubois SRC
non-votant (2)
Claude Bartolone SRC, Marc Le Fur UMP