Scrutin n° 607 du 08/10/2013
Sur l'amendement n° 129 de M. Robinet et les amendements identiques à l'article premier du projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites.
- Dossier
- Questions sociales et santé : avenir et justice du système de retraites (relié par : amendement)
- Demandé par
- Président du groupe de l'union pour un mouvement populaire
- Objet
- amendement
- Source
- assemblee-nationale.fr
Amendement n° 129 · Article PREMIER
De Arnaud Robinet (Les Républicains) , déposé le 04/10/2013. Sort : Rejeté. Fiche de l'amendement · sur le projet de loi projet de loi sur le projet de loi , après engagement de la procédure...
Dispositif
I. – À la première phrase de l’alinéa 7, après le mot :
« génération, »,
insérer les mots :
« entre les différents régimes, ».
II. – En conséquence, à la seconde phrase du même alinéa, après la première occurrence du mot :
« de »,
insérer les mots :
« poursuivre l’effort de convergence entre les régimes de retraites des salariés du secteur privé et des fonctionnaires de l’État et de ».
Exposé sommaire
Le gouvernement sous-estime le problème de la convergence entre les différents régimes de retraites. S’il est certain que la convergence n’est pas à elle seule une garantie de pérennité financière, l’harmonisation des modes de calcul correspond à un impératif d’équité et de lisibilité.
L’écart entre le montant des pensions du public et du privé risque de se creuser dans les années à venir, au fur et à mesure que les salariés du privé ayant connu plusieurs crises économiques et des ruptures importantes dans leur parcours professionnel arriveront à l’âge de la retraite.
Vote par groupe
| Groupe | Position majoritaire | Membres | Pour | Contre | Abst. | Non-votants |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Socialiste, républicain et citoyen | contre | 292 | 5 | 65 | 0 | 1 |
| Union pour un Mouvement Populaire | pour | 199 | 33 | 0 | 0 | 0 |
| Union des démocrates et indépendants | pour | 30 | 8 | 0 | 0 | 0 |
| Écologiste | pour | 17 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Radical, républicain, démocrate et progressiste | pour | 16 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Gauche démocrate et républicaine | contre | 15 | 0 | 10 | 0 | 0 |
| Non inscrit | pour | 8 | 1 | 0 | 0 | 0 |
Votants
pour (6)
Jacques Bompard NI, Jean-Pierre Allossery SRC, Michel Françaix SRC, Annie Le Houerou SRC, Julie Sommaruga SRC, Daniel Vaillant SRC
non-votant (1)
Claude Bartolone SRC
Mises au point
Députés ayant déclaré après coup avoir voulu voter autrement (le résultat n'est pas modifié).
- Julie Sommaruga : voulait voter contre (a voté pour)
- Daniel Vaillant : voulait voter contre (a voté pour)