AN · données ouvertes
Scrutins / 14e législature

Scrutin n° 600 du 03/10/2013

Sur l'amendement n° 8 de Mme Pinville tendant à supprimer l'article 3 de la proposition de loi visant à accorder un prêt à taux zéro pour l'aménagement du domicile des personnes handicapées moteur.

Résultat
Adopté
scrutin public ordinaire
Pour
18
Contre
14
Abstention
0
Votants
32
32 exprimés
Dossier
non relié
Demandé par
Président du groupe de l'union pour un mouvement populaire
Objet
amendement
Source
assemblee-nationale.fr

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
Socialiste, républicain et citoyen pour29218 001
Union pour un Mouvement Populaire contre1990 1001
Union des démocrates et indépendants contre300 400
Écologiste pour170 000
Radical, républicain, démocrate et progressiste pour160 000
Gauche démocrate et républicaine pour150 000
Non inscrit pour80 000

Votants

non-votant (2)

Claude Bartolone SRC, Marc Le Fur UMP