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Scrutins / 14e législature

Scrutin n° 570 du 16/07/2013

Sur la motion de rejet préalable opposée par M. Christian Jacob au projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles.

Résultat
Rejeté
scrutin public ordinaire
Pour
79
Contre
153
Abstention
6
Votants
238
232 exprimés
Dossier
non relié
Demandé par
Président du groupe de l'union pour un mouvement populaire
Objet
motion de rejet
Source
assemblee-nationale.fr

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
Socialiste, républicain et citoyen contre2920 14563
Union pour un Mouvement Populaire pour19965 000
Union des démocrates et indépendants pour318 000
Écologiste contre170 300
Radical, républicain, démocrate et progressiste contre160 400
Gauche démocrate et républicaine pour156 000
Non inscrit contre70 100

Votants

contre (1)

Sylvie Andrieux NI

abstention (6)

Marie-Odile Bouillé SRC, Vincent Burroni SRC, Pascal Cherki SRC, Jean-David Ciot SRC, Jean-Pierre Maggi SRC, Jean-Philippe Mallé SRC

non-votant (3)

Claude Bartolone SRC, Laurence Dumont SRC, Philippe Martin SRC