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Scrutins / 14e législature

Scrutin n° 599 du 03/10/2013

Sur l'amendement n° 17 de M. Darmanin après l'article 2 de la proposition de loi visant à accorder un prêt à taux zéro pour l'aménagement du domicile des personnes handicapées moteur.

Résultat
Rejeté
scrutin public ordinaire
Pour
13
Contre
21
Abstention
1
Votants
35
34 exprimés
Dossier
non relié
Demandé par
Président du groupe de l'union pour un mouvement populaire
Objet
amendement
Source
assemblee-nationale.fr

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
Socialiste, républicain et citoyen contre2920 1901
Union pour un Mouvement Populaire pour1999 201
Union des démocrates et indépendants pour304 000
Écologiste pour170 000
Radical, républicain, démocrate et progressiste pour160 000
Gauche démocrate et républicaine abstention150 010
Non inscrit pour80 000

Votants

contre (2)

Damien Abad UMP, Nicole Ameline UMP

non-votant (2)

Claude Bartolone SRC, Marc Le Fur UMP

Mises au point

Députés ayant déclaré après coup avoir voulu voter autrement (le résultat n'est pas modifié).