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Scrutins / 14e législature

Scrutin n° 592 du 10/09/2013

Sur la motion de rejet préalable, opposée par M. Jacob, au projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové.

Résultat
Rejeté
scrutin public ordinaire
Pour
106
Contre
175
Abstention
6
Votants
287
281 exprimés
Dossier
non relié
Demandé par
Président du groupe socialiste, républicain et citoyen
Objet
motion de rejet
Source
assemblee-nationale.fr

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
Socialiste, républicain et citoyen contre2920 15302
Union pour un Mouvement Populaire pour199105 200
Union des démocrates et indépendants abstention301 050
Écologiste contre170 1400
Radical, républicain, démocrate et progressiste contre160 210
Gauche démocrate et républicaine contre150 300
Non inscrit contre80 100

Votants

pour (1)

Rudy Salles UDI

contre (3)

Sylvie Andrieux NI, Michèle Tabarot UMP, Jean-Marie Tétart UMP

abstention (1)

Ary Chalus RRDP

non-votant (2)

Claude Bartolone SRC, Laurence Dumont SRC

mise au point seule (1)

Jacques Bompard

Mises au point

Députés ayant déclaré après coup avoir voulu voter autrement (le résultat n'est pas modifié).