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Scrutins / 14e législature

Scrutin n° 573 du 18/07/2013

Sur l'amendement n° 1349 rect. du Gouvernement avant l'article 35 A du projet de loi de modernisation de l'action publique terrioriale et d'affirmation des métropoles.

Résultat
Adopté
scrutin public ordinaire
Pour
61
Contre
45
Abstention
12
Votants
118
106 exprimés
Dossier
non relié
Demandé par
Président du groupe de la gauche démocrate et républicaine
Objet
amendement
Source
assemblee-nationale.fr

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
Socialiste, républicain et citoyen pour29253 4102
Union pour un Mouvement Populaire contre1990 2701
Union des démocrates et indépendants contre310 420
Écologiste pour178 000
Radical, républicain, démocrate et progressiste contre160 200
Gauche démocrate et républicaine contre150 800
Non inscrit pour70 000

Votants

contre (4)

Vincent Burroni SRC, Jean-David Ciot SRC, Carlos Da Silva SRC, Jean-Pierre Maggi SRC

abstention (12)

Florent Boudié SRC, Marie-Odile Bouillé SRC, Hervé Féron SRC, Jean-Louis Gagnaire SRC, Jean-Luc Laurent SRC, Marie Récalde SRC, Odile Saugues SRC, Stéphane Travert SRC, Catherine Troallic SRC, Cécile Untermaier SRC, Stéphane Demilly UDI, Jean-Christophe Lagarde UDI

non-votant (3)

Claude Bartolone SRC, Philippe Martin SRC, Catherine Vautrin UMP

mise au point seule (2)

Yves Nicolin, Valérie Pécresse

Mises au point

Députés ayant déclaré après coup avoir voulu voter autrement (le résultat n'est pas modifié).