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Scrutins / 14e législature

Scrutin n° 571 du 16/07/2013

Sur la motion de renvoi en commission opposée par M. Christian Jacob au projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles.

Résultat
Rejeté
scrutin public ordinaire
Pour
80
Contre
142
Abstention
2
Votants
224
222 exprimés
Dossier
non relié
Demandé par
Président du groupe de l'union pour un mouvement populaire
Objet
autre motion
Source
assemblee-nationale.fr

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
Socialiste, républicain et citoyen contre2921 13223
Union pour un Mouvement Populaire pour19966 000
Union des démocrates et indépendants pour316 000
Écologiste contre170 300
Radical, républicain, démocrate et progressiste contre160 600
Gauche démocrate et républicaine pour156 000
Non inscrit pour71 100

Votants

pour (2)

Jacques Bompard NI, Jean-Pierre Maggi SRC

contre (1)

Sylvie Andrieux NI

abstention (2)

Vincent Burroni SRC, Jean-David Ciot SRC

non-votant (3)

Claude Bartolone SRC, Laurence Dumont SRC, Philippe Martin SRC