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Scrutins / 14e législature

Scrutin n° 597 du 03/10/2013

Sur l'amendement n° 10 de Mme Pinville tendant à supprimer l'article premier de la proposition de loi visant à accorder un prêt à taux zéro pour l'aménagement du domicile des personnes handicapées moteur..

Résultat
Adopté
scrutin public ordinaire
Pour
26
Contre
17
Abstention
1
Votants
44
43 exprimés
Dossier
non relié
Demandé par
Président du groupe de l'union pour un mouvement populaire
Objet
amendement
Source
assemblee-nationale.fr

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
Socialiste, républicain et citoyen pour29226 001
Union pour un Mouvement Populaire contre1990 1301
Union des démocrates et indépendants contre300 400
Écologiste pour170 000
Radical, républicain, démocrate et progressiste pour160 000
Gauche démocrate et républicaine abstention150 010
Non inscrit pour80 000

Votants

non-votant (2)

Claude Bartolone SRC, Marc Le Fur UMP