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Dossiers / 14e législature

Economie : reconquête de l'économie réelle

Proposition de loi ordinaire · assemblee-nationale.fr

Période
15/05/2013
→ 29/03/2014
Documents
17
Scrutins
1
Amendements
485

Étapes

  1. 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
  2. 15/05/2013 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 14ème législature · Proposition de loi n° 1037
  3. 30/08/2013 Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée · Gouvernement
  4. Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 14ème législature
  5. Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires économiques
  6. 15/05/2013 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires économiques
  7. 22/05/2013 Nomination de rapporteur · Commission des affaires économiques
  8. 17/07/2013 Réunion de commission · Commission des affaires économiques
  9. 18/09/2013 Réunion de commission · Commission des affaires économiques
  10. 17/07/2013 Dépôt de rapport · Commission des affaires économiques · Rapport n° 1283 · adopté : Proposition de loi n° 1283
  11. Travaux d'une commission saisie pour avis · Commission des affaires sociales
  12. 28/05/2013 Saisine pour avis d'une commission · Commission des affaires sociales
  13. 29/05/2013 Nomination de rapporteur · Commission des affaires sociales
  14. 16/07/2013 Réunion de commission · Commission des affaires sociales
  15. 17/07/2013 Dépôt de rapport · Commission des affaires sociales · Avis n° 1270
  16. Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
  17. 18/09/2013 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
  18. 18/09/2013 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
  19. 01/10/2013 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
  20. 01/10/2013 Décision · Assemblée nationale de la 14ème législature · adoptée · scrutin n° 596 (adopté)
  21. 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
  22. 01/10/2013 Dépôt d'une initiative en navette · Sénat ( 5ème République ) · Proposition de loi n° 7
  23. Travaux des commissions · Sénat ( 5ème République )
  24. Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires sociales
  25. 01/10/2013 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires sociales
  26. 16/10/2013 Nomination de rapporteur · Commission des affaires sociales
  27. 29/01/2014 Dépôt de rapport · Commission des affaires sociales · Rapport n° 328
  28. Travaux d'une commission saisie pour avis · Commission des finances
  29. 16/10/2013 Saisine pour avis d'une commission · Commission des finances
  30. 16/10/2013 Nomination de rapporteur · Commission des finances
  31. 28/01/2014 Dépôt de rapport · Commission des finances · Avis n° 315
  32. Travaux d'une commission saisie pour avis · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
  33. 30/10/2013 Saisine pour avis d'une commission · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
  34. 30/10/2013 Nomination de rapporteur · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
  35. 28/01/2014 Dépôt de rapport · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale · Avis n° 316
  36. Travaux d'une commission saisie pour avis · Commission des affaires économiques
  37. 06/11/2013 Saisine pour avis d'une commission · Commission des affaires économiques
  38. 06/11/2013 Nomination de rapporteur · Commission des affaires économiques
  39. 27/01/2014 Dépôt de rapport · Commission des affaires économiques · Avis n° 314
  40. Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
  41. 04/02/2014 Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
  42. 04/02/2014 Décision · Sénat ( 5ème République ) · rejetée
  43. Commission Mixte Paritaire
  44. 05/02/2014 Convocation d'une CMP · Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à reconquérir l'économie réelle
  45. Commission Mixte Paritaire · Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à reconquérir l'économie réelle
  46. 05/02/2014 Nomination de rapporteur · Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à reconquérir l'économie réelle
  47. 05/02/2014 Dépôt du rapport d'une CMP · Assemblée nationale de la 14ème législature · Rapport n° 1772
  48. 05/02/2014 Dépôt du rapport d'une CMP · Sénat ( 5ème République ) · Rapport n° 345
  49. 06/02/2014 Décision de la CMP · Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à reconquérir l'économie réelle · Désaccord
  50. Nouvelle Lecture
  51. 05/02/2014 Dépôt d'une initiative en navette · Assemblée nationale de la 14ème législature · Proposition de loi n° 1763
  52. Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 14ème législature
  53. Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires économiques
  54. 05/02/2014 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires économiques
  55. 17/02/2014 Réunion de commission · Commission des affaires économiques
  56. 12/02/2014 Dépôt de rapport · Commission des affaires économiques · Rapport n° 1791 · adopté : Proposition de loi n° 1791
  57. Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
  58. 17/02/2014 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
  59. 17/02/2014 Décision · Assemblée nationale de la 14ème législature · adoptée
  60. Nouvelle Lecture
  61. 18/02/2014 Dépôt d'une initiative en navette · Sénat ( 5ème République ) · Proposition de loi n° 372
  62. Travaux des commissions · Sénat ( 5ème République )
  63. Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires sociales
  64. 18/02/2014 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires sociales
  65. 19/02/2014 Dépôt de rapport · Commission des affaires sociales · Rapport n° 377
  66. Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
  67. 21/02/2014 Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
  68. 21/02/2014 Décision · Sénat ( 5ème République ) · rejetée
  69. Lecture définitive
  70. 21/02/2014 Dépôt d'une initiative en navette · Assemblée nationale de la 14ème législature · Proposition de loi n° 1812
  71. Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 14ème législature
  72. Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires économiques
  73. 21/02/2014 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires économiques
  74. Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
  75. 24/02/2014 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
  76. 24/02/2014 Décision · Assemblée nationale de la 14ème législature · adoptée
  77. Conseil constitutionnel
  78. 27/02/2014 Saisine du conseil constitutionnel · Sénat ( 5ème République )
  79. 27/02/2014 Saisine du conseil constitutionnel · Assemblée nationale de la 14ème législature
  80. 27/03/2014 Conclusion du conseil constitutionnel · Conseil constitutionnel · Partiellement conforme
  81. Promulgation de la loi
  82. 29/03/2014 Promulgation d'une loi · Présidence de la République : M. François Hollande · visant à reconquérir l'économie réelle · Légifrance

Documents

DépôtDocumentType
15/05/2013 proposition de loi visant à redonner des perspectives à l'économie réelle et à l'emploi industriel
Texte Déposé · n° 1037
 Proposition de loi
17/07/2013 avis sur la proposition de loi de MM. Bruno Le Roux, François Brottes, Guillaume Bachelay, Mme Barbara Pompili, MM. François de Rugy, Jean-Luc Laurent, Mme Marie-Françoise Bechtel et M. Jean-Noël Carpentier et plusieurs de leurs collègues visant à redonner des perspectives à l'économie réelle et à l'emploi industriel (1037)
Commission · n° 1270
 Avis
17/07/2013 proposition de loi sur la proposition de loi de MM. Bruno Le Roux, François Brottes, Guillaume Bachelay, Mme Barbara Pompili, MM. François de Rugy, Jean-Luc Laurent, Mme Marie-Françoise Bechtel et M. Jean-Noël Carpentier et plusieurs de leurs collègues visant à redonner des perspectives à l'économie réelle et à l'emploi industriel (1037)
Texte Déposé · n° 1283
 Proposition de loi
17/07/2013 rapport sur la proposition de loi de MM. Bruno Le Roux, François Brottes, Guillaume Bachelay, Mme Barbara Pompili, MM. François de Rugy, Jean-Luc Laurent, Mme Marie-Françoise Bechtel et M. Jean-Noël Carpentier et plusieurs de leurs collègues visant à redonner des perspectives à l'économie réelle et à l'emploi industriel (1037)
Commission · n° 1283
 Rapport
01/10/2013 proposition de loi visant à reconquérir l'économie réelle
Texte Déposé · n° 7
 Proposition de loi
27/01/2014 avis sur la proposition de loi , adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à reconquérir l'économie réelle (n°7)
Commission · n° 314
 Avis
28/01/2014 avis sur la proposition de loi , adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à reconquérir l'économie réelle (n°7)
Commission · n° 315
 Avis
28/01/2014 avis sur la proposition de loi , adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à reconquérir l'économie réelle (n°7)
Commission · n° 316
 Avis
29/01/2014 rapport sur la proposition de loi , adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à reconquérir l'économie réelle (n°7)
Commission · n° 328
 Rapport
05/02/2014 proposition de loi visant à reconquérir l'économie réelle
Texte Déposé · n° 1763
 Proposition de loi
05/02/2014 rapport sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à reconquérir l'économie réelle
Commission · n° 1772
 Rapport
05/02/2014 rapport sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à reconquérir l'économie réelle
Commission · n° 345
 Rapport
12/02/2014 proposition de loi sur , en nouvelle lecture, la proposition de loi , adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à reconquérir l'économie réelle, et qui a fait l'objet d'un vote de rejet par le Sénat au cours de sa séance du 04/02/2014 (n°1763)
Texte Déposé · n° 1791
 Proposition de loi
12/02/2014 rapport sur , en nouvelle lecture, la proposition de loi , adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à reconquérir l'économie réelle, et qui a fait l'objet d'un vote de rejet par le Sénat au cours de sa séance du 04/02/2014 (n°1763)
Commission · n° 1791
 Rapport
18/02/2014 proposition de loi visant à reconquérir l'économie réelle
Texte Déposé · n° 372
 Proposition de loi
19/02/2014 rapport sur , en nouvelle lecture, la proposition de loi , adoptée, par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, visant à reconquérir l'économie réelle (n°372)
Commission · n° 377
 Rapport
21/02/2014 proposition de loi visant à reconquérir l'économie réelle
Texte Déposé · n° 1812
 Proposition de loi

Amendements par groupe

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté
Tableau
GroupeAdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discutéTotal
SRC3052612110345
Les Républicains22847372116
UDI37112014
Autres auteurs5000027
Écolo3000003

Scrutins

DateScrutinRésultatPourContre
01/10/2013
n° 596
 l'ensemble de la proposition de loi visant à redonner des perspectives à l'économie réelle et à l'emploi industriel. ensemble adopté285214