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Scrutins / 14e législature

Scrutin n° 587 du 19/07/2013

Sur l'amendement n° 63 de M. Molac après l'article 31 bis du projet de loi de modernisation de l'action publique terrioriale et d'affirmation des métropoles.

Résultat
Rejeté
scrutin public ordinaire
Pour
17
Contre
25
Abstention
4
Votants
46
42 exprimés
Dossier
non relié
Demandé par
Président du groupe de l'union pour un mouvement populaire
Objet
amendement
Source
assemblee-nationale.fr

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
Socialiste, républicain et citoyen contre2922 2543
Union pour un Mouvement Populaire pour19911 000
Union des démocrates et indépendants pour310 000
Écologiste pour174 000
Radical, républicain, démocrate et progressiste pour160 000
Gauche démocrate et républicaine pour150 000
Non inscrit pour70 000

Votants

pour (2)

Gilles Savary SRC, Thomas Thévenoud SRC

abstention (4)

Laurent Grandguillaume SRC, Estelle Grelier SRC, Jean-Luc Laurent SRC, Marie Récalde SRC

non-votant (3)

Claude Bartolone SRC, Philippe Martin SRC, Sandrine Mazetier SRC