| 27/09/2023 L16 n° 2549 |
l'amendement n° 492 de M. Monnet et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
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contre
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contre LR |
rejeté 30 pour, 77 contre |
| 27/09/2023 L16 n° 2548 |
l'amendement n° 870 de Mme Garin à l'article 2 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
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contre
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contre LR |
rejeté 23 pour, 74 contre |
| 27/09/2023 L16 n° 2547 |
l'amendement de suppression n° 8 de M. Delaporte et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
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contre
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contre LR |
rejeté 45 pour, 89 contre |
| 26/09/2023 L16 n° 2544 |
l'amendement n° 896 de M. Dessigny à l'article premier du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
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contre
|
contre LR |
rejeté 14 pour, 79 contre |
| 26/09/2023 L16 n° 2543 |
l'amendement n° 1319 de M. Tavel à l'article premier du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
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contre
|
contre LR |
rejeté 52 pour, 81 contre |
| 26/09/2023 L16 n° 2542 |
l'amendement n° 1244 de Mme Simonnet à l'article premier du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
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contre
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contre LR |
rejeté 40 pour, 88 contre |
| 26/09/2023 L16 n° 2541 |
l'amendement n° 351 de M. Delaporte à l'article premier du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
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contre
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contre LR |
rejeté 52 pour, 85 contre |
| 26/09/2023 L16 n° 2540 |
l'amendement n° 338 de M. Delaporte et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
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contre
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contre LR |
rejeté 82 pour, 124 contre |
| 26/09/2023 L16 n° 2539 |
l'amendement n° 890 de M. Dessigny et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
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contre
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contre LR |
rejeté 61 pour, 128 contre |
| 26/09/2023 L16 n° 2538 |
l'amendement n° 871 de M. Dessigny et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
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contre
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contre LR |
rejeté 49 pour, 132 contre |
| 26/09/2023 L16 n° 2537 |
l'amendement n° 1207 de Mme Trouvé à l'article premier du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
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contre
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contre LR |
rejeté 77 pour, 127 contre |
| 26/09/2023 L16 n° 2536 |
l'amendement n° 302 de M. Cormier-Bouligeon et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
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abstention
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abstention LR |
rejeté 67 pour, 111 contre |
| 26/09/2023 L16 n° 2535 |
l'amendement n° 30 de M. Saint-Huile et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
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contre
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contre LR |
rejeté 50 pour, 73 contre |
| 26/09/2023 L16 n° 2534 |
l'amendement n° 57 de M. Neuder et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
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pour
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pour LR |
rejeté 35 pour, 65 contre |
| 26/09/2023 L16 n° 2533 |
l'amendement n° 1222 de Mme Simonnet à l'article premier du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
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pour
|
pour LR |
rejeté 57 pour, 81 contre |
| 26/09/2023 L16 n° 2532 |
l'amendement n° 158 de Mme Garin et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
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contre
|
contre LR |
rejeté 29 pour, 82 contre |
| 26/09/2023 L16 n° 2531 |
l'amendement n° 342 de M. Delaporte et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
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pour
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pour LR |
rejeté 63 pour, 69 contre |
| 25/09/2023 L16 n° 2530 |
l'amendement n° 1296 de M. Ratenon à l'article premier du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
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contre
|
contre LR |
rejeté 22 pour, 68 contre |
| 25/09/2023 L16 n° 2529 |
l'amendement n° 152 de Mme Garin et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
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contre
|
contre LR |
rejeté 47 pour, 79 contre |
| 25/09/2023 L16 n° 2528 |
l'amendement n° 1206 de Mme Trouvé à l'article premier du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
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contre
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contre LR |
rejeté 50 pour, 84 contre |
| 25/09/2023 L16 n° 2526 |
l'amendement n° 319 de M. Delaporte et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
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contre
|
contre LR |
rejeté 56 pour, 87 contre |
| 25/09/2023 L16 n° 2525 |
l'amendement n° 16 de M. Saint-Huile et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
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contre
|
contre LR |
rejeté 58 pour, 92 contre |
| 25/09/2023 L16 n° 2524 |
l'amendement n° 991 de M. Saint-Huile à l'article premier du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
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pour
|
pour LR |
rejeté 73 pour, 83 contre |
| 25/09/2023 L16 n° 2523 |
l'amendement n° 70 de Mme Bonnivard et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
|
pour
|
pour LR |
rejeté 68 pour, 75 contre |
| 25/09/2023 L16 n° 2522 |
l'amendement n° 392 de M. Monnet et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
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contre
|
contre LR |
rejeté 39 pour, 65 contre |
| 25/09/2023 L16 n° 2521 |
l'amendement de suppression n° 2 de M. Delaporte et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
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contre
|
contre LR |
rejeté 41 pour, 62 contre |
| 25/09/2023 L16 n° 2520 |
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
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contre
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contre LR |
rejeté 62 pour, 148 contre |
| 18/07/2023 L16 n° 2357 |
l'ensemble du projet de loi organique relatif à l'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire (première lecture).
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pour par délégation
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pour LR |
adopté 439 pour, 65 contre |
| 18/07/2023 L16 n° 2356 |
l'ensemble du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).
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pour par délégation
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pour LR |
adopté 388 pour, 111 contre |
| 27/06/2023 L16 n° 2046 |
l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer l'accompagnement des élus locaux dans la mise en œuvre de la lutte contre l'artificialisation des sols (première lecture).
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abstention par délégation
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pour LR · désaccord |
adopté 437 pour, 4 contre |
| 15/06/2023 L16 n° 1840 |
l'article 3 bis B de la proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique (première lecture).
article
dossier non relié
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pour
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pour LR |
adopté 40 pour, 17 contre |
| 15/06/2023 L16 n° 1839 |
l'article 3 bis A de la proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique (première lecture).
article
dossier non relié
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pour
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pour LR |
adopté 54 pour, 5 contre |
| 15/06/2023 L16 n° 1838 |
l'amendement n° 68 de M. Gouffier Valente après l'article 3 de la proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique (première lecture).
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pour
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pour LR |
adopté 36 pour, 15 contre |
| 15/06/2023 L16 n° 1837 |
l'amendement n° 75 de M. Gouffier Valente après l'article 3 de la proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique (première lecture).
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abstention
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abstention LR |
adopté 36 pour, 15 contre |
| 15/06/2023 L16 n° 1836 |
l'amendement n° 74 de M. Gouffier Valente après l'article 3 de la proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique (première lecture).
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contre
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contre LR |
adopté 36 pour, 16 contre |
| 15/06/2023 L16 n° 1835 |
l'article 3 de la proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique (première lecture).
article
dossier non relié
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pour
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pour LR |
adopté 37 pour, 15 contre |
| 15/06/2023 L16 n° 1834 |
l'ensemble de la proposition de loi visant à favoriser l'accompagnement des couples confrontés à une interruption spontanée de grossesse dite fausse couche (texte de la commission mixte paritaire).
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pour
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pour LR |
adopté 50 pour, 0 contre |
| 13/06/2023 L16 n° 1809 |
l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (première lecture).
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contre
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contre LR |
adopté 160 pour, 39 contre |
| 13/06/2023 L16 n° 1808 |
l'amendement n° 578 de M. Lamirault à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (première lecture).
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contre
|
contre LR |
rejeté 20 pour, 157 contre |
| 13/06/2023 L16 n° 1807 |
l'amendement n° 619 de M. Dharréville à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (première lecture).
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contre
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contre LR |
rejeté 17 pour, 158 contre |
| 13/06/2023 L16 n° 1806 |
l'amendement n° 984 de M. Patrier-Leitus à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (première lecture).
|
contre
|
contre LR |
adopté 92 pour, 83 contre |
| 13/06/2023 L16 n° 1805 |
l'amendement n° 233 de M. Cormier-Bouligeon à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (première lecture).
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contre
|
contre LR |
rejeté 13 pour, 127 contre |
| 13/06/2023 L16 n° 1804 |
la proposition de résolution relative à l'accord commercial entre l'Union européenne et le Mercosur (article 34-1 de la Constitution).
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pour
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pour LR |
adopté 281 pour, 58 contre |
| 07/06/2023 L16 n° 1778 |
l’ensemble du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
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pour
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pour LR |
adopté 408 pour, 87 contre |
| 26/05/2023 L16 n° 1667 |
l'amendement n° 1414 de Mme Chatelain à l'article 2 et rapport annexé du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
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pour
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pour LR |
adopté 43 pour, 16 contre |
| 26/05/2023 L16 n° 1666 |
l'amendement n° 360 de M. Jacobelli et les amendements identiques suivants à l'article 2 et rapport annexé du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
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contre
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contre LR |
rejeté 23 pour, 43 contre |
| 26/05/2023 L16 n° 1665 |
l'amendement n° 1480 de M. Jacques à l'article 2 et rapport annexé du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
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pour
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pour LR |
adopté 68 pour, 0 contre |
| 16/05/2023 L16 n° 1533 |
l'ensemble du projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (texte de la commission mixte paritaire).
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pour
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pour LR |
adopté 399 pour, 100 contre |
| 16/05/2023 L16 n° 1532 |
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (texte de la commission mixte paritaire).
motion de rejet
dossier non relié
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contre
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contre LR |
rejeté 60 pour, 290 contre |
| 11/04/2023 L16 n° 1408 |
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (texte de la commission mixte paritaire).
motion de rejet
dossier non relié
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contre
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contre LR |
rejeté 60 pour, 232 contre |