Amendement n° 1206 · Article PREMIER

Après la première phrase de l’alinéa 6, insérer la phrase suivante :

« Cette disposition ne s’applique pas aux personnes relevant de l’article L. 311‑2 du code rural et de la pêche maritime. »

Par cet amendement, les députés de notre groupe tiennent à consacrer le consentement de la personne dans la conclusion de son contrat d’engagement, comme c’est déjà le cas dans le droit en vigueur.

Les termes « librement débattu » apparaissent en l’état du droit pour le projet personnalisé de l’allocataire du RSA. La suppression de cette mention dans le cadre du contrat d'engagement illustre l'orientation répressive et l'attitude, non seulement de soupçon, mais également infantilisante vis-à-vis des bénéficiaires du RSA. La nécessité d'un débat libre et de l'obtention du consentement desdits bénéficiaires tendrait à reconnaître leur libre-arbitre, leur capacité à agir sur leur propre existence et leur dignité.