Amendement n° 57 · Article PREMIER
De Yannick Neuder (Les Républicains) · déposé le 21/09/2023
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- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, pour le plein emploi (n°1528). » · PDF
- Dossier
- Pour le plein emploi
- Signataires
- M. Neuder, Mme Bonnivard, Mme Genevard, M. Fabrice Brun, M. Dubois, M. Taite, M. Bourgeaux, Mme Dalloz, M. Bony, M. Descoeur, M. Hetzel, M. Portier, Mme Louwagie, M. Pauget, M. Boucard, M. Viry, M. Le Fur, Mme Anthoine, M. Forissier et M. Juvin
- Source
- assemblee-nationale.fr
Scrutins sur cet amendement
| 26/09/2023 | Scrutin n° 2534 | rejeté | 35 pour, 65 contre, 22 abst. |
Dispositif
Compléter l’alinéa 18 par les mots :
« , en coordination avec le service public régional de l’orientation : ».
Exposé sommaire
En vertu de l’article L. 6111‑3 du code du travail, l’État et les régions assurent le service public de l’orientation tout au long de la vie. En particulier, la région :
- Organise des actions d'information sur les métiers et les formations en direction des élèves et de leurs familles, des apprentis ainsi que des étudiants ;
- Coordonne les actions des autres organismes participant au service public régional de l'orientation (SPRO) et met en place un réseau de centres de conseil sur la validation des acquis de l'expérience ;
- Coordonne également, de manière complémentaire avec le SPRO et sous réserve des missions de l'État, les initiatives des autres niveaux de collectivités territoriales, des établissements publics de coopération intercommunale et des autres personnes morales concernées, dont une ou plusieurs structures d'information des jeunes sont labellisées par l'État.
Dans la perspective de la mise en place de France Travail, le présent amendement vise donc à conforter ce chef de filât régional de l’orientation professionnelle et de l’information sur les métiers tout au long de la vie.
Cosignataires (19)
Emmanuelle Anthoine, Émilie Bonnivard, Jean-Yves Bony, Ian Boucard, Jean-Luc Bourgeaux, Fabrice Brun, Marie-Christine Dalloz, Vincent Descoeur, Francis Dubois, Nicolas Forissier, Annie Genevard, Patrick Hetzel, Philippe Juvin, Marc Le Fur, Véronique Louwagie, Éric Pauget, Alexandre Portier, Jean-Pierre Taite, Stéphane Viry