| 21/07/2026 L17 n° 8431 |
l'ensemble de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (texte de la commission mixte paritaire).
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pour
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contre EcoS · désaccord |
adopté 279 pour, 81 contre |
| 20/07/2026 L17 n° 8426 |
l'amendement n° 1 de M. Jean-René Cazeneuve au projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commission mixte paritaire).
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abstention
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contre EcoS · désaccord |
adopté 241 pour, 88 contre |
| 20/07/2026 L17 n° 8425 |
l'amendement n° 8 du Gouvernement au projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commission mixte paritaire).
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pour
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abstention EcoS · désaccord |
adopté 200 pour, 10 contre |
| 16/07/2026 L17 n° 8328 |
l'amendement n° 43 (rect.) de M. Fouquart à l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
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abstention
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contre EcoS · désaccord |
rejeté 28 pour, 74 contre |
| 16/07/2026 L17 n° 8308 |
l'amendement n° 362 de M. Arnaud Bonnet après l'article 11 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
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abstention
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pour EcoS · désaccord |
adopté 93 pour, 51 contre |
| 30/06/2026 L17 n° 7900 |
l'amendement n° 113 de Mme Cathala à l'article premier du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
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abstention
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contre EcoS · désaccord |
rejeté 29 pour, 137 contre |
| 30/06/2026 L17 n° 7899 |
l'amendement n° 38 de Mme Capdevielle à l'article premier du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
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abstention
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pour EcoS · désaccord |
rejeté 45 pour, 110 contre |
| 24/06/2026 L17 n° 7557 |
l'amendement n° 1059 de Mme Erodi à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).
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contre
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pour EcoS · désaccord |
rejeté 43 pour, 103 contre |
| 23/06/2026 L17 n° 7454 |
l'ensemble du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture).
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pour
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contre EcoS · désaccord |
adopté 271 pour, 202 contre |
| 17/06/2026 L17 n° 7414 |
l'amendement n° 71 de Mme Regol à l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture).
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pour
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contre EcoS · désaccord |
rejeté 29 pour, 95 contre |
| 17/06/2026 L17 n° 7413 |
l'amendement n° 105 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture).
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pour
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contre EcoS · désaccord |
adopté 107 pour, 32 contre |
| 16/06/2026 L17 n° 7404 |
l'amendement n° 1 du Gouvernement à la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat (texte de la commission mixte paritaire).
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contre
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abstention EcoS · désaccord |
adopté 245 pour, 109 contre |
| 11/06/2026 L17 n° 7395 |
l'amendement n° 12 de M. Sitzenstuhl à l'article 2 de la proposition de loi visant à réformer les bourses sur critères sociaux et à lutter contre la précarité étudiante (première lecture).
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pour
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contre EcoS · désaccord |
rejeté 18 pour, 67 contre |
| 02/06/2026 L17 n° 7263 |
l'amendement n° 12 de Mme Amiot et l'amendement identique suivant à l'article 3 de la proposition de loi visant à améliorer la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints d'un cancer, d'une maladie grave ou d'un handicap (deuxième lecture).
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pour
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abstention EcoS · désaccord |
rejeté 35 pour, 100 contre |
| 28/05/2026 L17 n° 6993 |
l'amendement n° 15 de M. William à l'article premier de la proposition de loi portant abrogation du « code noir » (première lecture).
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abstention
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pour EcoS · désaccord |
rejeté 81 pour, 92 contre |
| 27/05/2026 L17 n° 6983 |
l'amendement n° 281 de M. Ray et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
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pour
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abstention EcoS · désaccord |
rejeté 69 pour, 100 contre |
| 21/05/2026 L17 n° 6791 |
l'amendement n° 832 de M. Barusseau à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
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abstention
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pour EcoS · désaccord |
rejeté 22 pour, 106 contre |
| 20/05/2026 L17 n° 6752 |
l'article 2 de la proposition de loi organique portant régularisation des natifs dans le corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de Nouvelle-Calédonie (première lecture).
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contre
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abstention EcoS · désaccord |
adopté 244 pour, 80 contre |
| 13/05/2026 L17 n° 6637 |
l'amendement n° 3 de Mme Riotton à l'article 9 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
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pour
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abstention EcoS · désaccord |
adopté 25 pour, 16 contre |
| 07/05/2026 L17 n° 6432 |
l'amendement n° 450 de Mme Pouzyreff à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
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abstention
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contre EcoS · désaccord |
adopté 41 pour, 3 contre |
| 15/04/2026 L17 n° 6198 |
le sous-amendement n° 190 de M. Léaument à l'amendement n° 122 de Mme Balage El Mariky à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).
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pour
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abstention EcoS · désaccord |
rejeté 49 pour, 78 contre |
| 15/04/2026 L17 n° 6197 |
l'amendement n° 8 de M. Kerbrat à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).
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pour
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abstention EcoS · désaccord |
rejeté 40 pour, 65 contre |
| 14/04/2026 L17 n° 6191 |
l'amendement n° 24 (rect.) de M. Mazaury à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).
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abstention
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contre EcoS · désaccord |
rejeté 22 pour, 103 contre |
| 14/04/2026 L17 n° 6183 |
l'amendement n° 8 (rect.) du Gouvernement au projet de loi de simplification de la vie économique (texte de la commission mixte paritaire).
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contre
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pour EcoS · désaccord |
rejeté 149 pour, 192 contre |
| 09/04/2026 L17 n° 6100 |
l'amendement n° 43 de M. Casterman à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture).
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contre
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abstention EcoS · désaccord |
rejeté 26 pour, 94 contre |
| 09/04/2026 L17 n° 6099 |
l'amendement n° 2 de M. Rancoule à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture).
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contre
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abstention EcoS · désaccord |
rejeté 27 pour, 95 contre |
| 01/04/2026 L17 n° 6021 |
l'amendement n° 1035 de M. Bernhardt après l'article 30 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
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contre
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abstention EcoS · désaccord |
rejeté 39 pour, 64 contre |
| 01/04/2026 L17 n° 6002 |
l'amendement n° 639 de Mme Feld de suppression de l'article 20 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
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abstention
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contre EcoS · désaccord |
rejeté 24 pour, 85 contre |
| 01/04/2026 L17 n° 5995 |
l'amendement n° 256 de Mme Bazin-Malgras après l'article 19 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
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pour
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contre EcoS · désaccord |
rejeté 55 pour, 72 contre |
| 01/04/2026 L17 n° 5959 |
l'amendement n° 1020 de M. Bernhardt après l'article 15 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
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contre
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abstention EcoS · désaccord |
adopté 40 pour, 30 contre |
| 25/02/2026 L17 n° 5726 |
l'amendement n° 5 de M. Valletoux à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (deuxième lecture).
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contre
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abstention EcoS · désaccord |
adopté 197 pour, 76 contre |
| 25/02/2026 L17 n° 5724 |
l'amendement n° 4 de M. Valletoux à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (deuxième lecture).
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contre
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abstention EcoS · désaccord |
adopté 193 pour, 79 contre |
| 25/02/2026 L17 n° 5721 |
l'amendement n° 1 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (deuxième lecture).
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contre
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abstention EcoS · désaccord |
adopté 159 pour, 130 contre |
| 04/02/2026 L17 n° 5309 |
l'amendement n° 20 de Mme Le Grip à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à rejeter le projet d’accord sur les droits de douane et le commerce du 27 juillet 2025 entre l’Union européenne et les États-Unis.
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contre
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abstention EcoS · désaccord |
rejeté 32 pour, 49 contre |
| 04/02/2026 L17 n° 5306 |
l'amendement n° 8 de Mme Chikirou à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la préservation des principes démocratiques, des libertés publiques et de l’État de droit en Turquie.
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pour
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abstention EcoS · désaccord |
rejeté 19 pour, 47 contre |
| 27/01/2026 L17 n° 5221 |
l'amendement n° 169 (rect.) du Gouvernement après l'article 3 de la proposition de loi visant à exercer l’accès à l’emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi (première lecture).
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contre
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abstention EcoS · désaccord |
adopté 65 pour, 26 contre |
| 27/01/2026 L17 n° 5208 |
l'amendement n° 171 (rect.) du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi visant à exercer l’accès à l’emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi (première lecture).
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abstention
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contre EcoS · désaccord |
adopté 84 pour, 30 contre |
| 27/01/2026 L17 n° 5196 |
le sous-amendement n° 205 de Mme Perrine Goulet à l'amendement n° 171 (rect.) du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi visant à exercer l’accès à l’emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi (première lecture).
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contre
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pour EcoS · désaccord |
rejeté 14 pour, 130 contre |
| 15/01/2026 L17 n° 5070 |
le sous-amendement n° 3586 de M. Mandon à l'amendement n° 3196 de M. Cosson à l'article 12 octies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
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contre
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pour EcoS · désaccord |
adopté 91 pour, 12 contre |
| 15/01/2026 L17 n° 5063 |
l'amendement n° 1176 de M. Jean-Philippe Tanguy et l'amendement identique suivant à l'article 10 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
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abstention
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contre EcoS · désaccord |
adopté 87 pour, 15 contre |
| 15/01/2026 L17 n° 5046 |
l'amendement n° 685 de M. Jean-Philippe Tanguy et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
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abstention
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pour EcoS · désaccord |
adopté 121 pour, 1 contre |
| 15/01/2026 L17 n° 5038 |
l'article 3 septies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
article
dossier non relié
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abstention
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contre EcoS · désaccord |
adopté 43 pour, 29 contre |
| 18/12/2025 L17 n° 4920 |
l'amendement n° 258 de M. Coulomme à l'article 30 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
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abstention
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pour EcoS · désaccord |
adopté 33 pour, 30 contre |
| 18/12/2025 L17 n° 4919 |
l'amendement n° 85 de Mme Bellamy à l'article 30 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
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abstention
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pour EcoS · désaccord |
adopté 61 pour, 0 contre |
| 18/12/2025 L17 n° 4918 |
l'amendement n° 84 de Mme Bellamy à l'article 30 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
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abstention
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pour EcoS · désaccord |
adopté 60 pour, 0 contre |
| 18/12/2025 L17 n° 4888 |
l'article 4 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
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contre
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pour EcoS · désaccord |
adopté 47 pour, 7 contre |
| 18/12/2025 L17 n° 4869 |
l'article 22 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
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abstention
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contre EcoS · désaccord |
adopté 59 pour, 7 contre |
| 18/12/2025 L17 n° 4866 |
l'amendement n° 303 (rect.) de Mme Duby-Muller et l'amendement identique suivant à l'article 22 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
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abstention
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pour EcoS · désaccord |
adopté 62 pour, 0 contre |
| 16/12/2025 L17 n° 4773 |
l'amendement n° 177 de M. Ciotti à l'article 3 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
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pour
voulait : contre |
contre EcoS · désaccord |
rejeté 40 pour, 64 contre |
| 16/12/2025 L17 n° 4758 |
l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (lecture définitive).
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abstention
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contre EcoS · désaccord |
adopté 247 pour, 232 contre |