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Scrutins / 17e législature

Scrutin n° 7395 du 11/06/2026

Sur l'amendement n° 12 de M. Sitzenstuhl à l'article 2 de la proposition de loi visant à réformer les bourses sur critères sociaux et à lutter contre la précarité étudiante (première lecture).

Résultat
Rejeté
scrutin public ordinaire
Pour
18
Contre
67
Abstention
4
Votants
89
85 exprimés
Dossier
Réformer les bourses sur critères sociaux et lutter contre la précarité étudiante (relié par : direct)
Demandé par
Président du groupe "Ensemble pour la République"
Objet
amendement
Source
assemblee-nationale.fr

Amendement n° 12 · Article 2

De Charles Sitzenstuhl (EPR) , déposé le 08/06/2026. Sort : Rejeté. Fiche de l'amendement · sur le proposition de loi visant à réformer les bourses sur critères sociaux et lutter contre la...

Dispositif

Compléter cet article par les mots :

 « et par la suppression de la réduction d’impôt sur le revenu accordée au titre des frais de scolarité des enfants poursuivant des études secondaires ou supérieures prévue à l’article 199 quater F du code général des impôts. »

Exposé sommaire

Cet amendement propose de financer les mesures de la présente proposition de loi par la suppression de la niche fiscale de l’impôt sur le revenu au titre des frais de scolarité dans l’enseignement supérieur. Cette recommandation est issue du rapport d'information n°1567 de M. Thomas Cazenave et M. Charles Sitzenstuhl sur la réforme des bourses étudiantes, déposé le 11 juin 2025.

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
Rassemblement National contre1220 1900
Ensemble pour la République pour917 001
La France insoumise - Nouveau Front Populaire contre710 2000
Socialistes et apparentés contre680 900
Droite Républicaine contre480 200
Écologiste et Social contre382 700
Les Démocrates pour371 000
Horizons & Indépendants contre350 300
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires contre230 100
Gauche Démocrate et Républicaine pour178 240
Union des droites pour la République contre170 400
Non inscrit pour100 000

Votants

pour (18)

Erwan Balanant Dem, Anne Genetet EPR, Brigitte Klinkert EPR, Christophe Mongardien EPR, Astrid Panosyan-Bouvet EPR*, Jean-François Rousset EPR, Charles Sitzenstuhl EPR, Liliana Tanguy EPR*, Alexis Corbière EcoS, Jean-Claude Raux EcoS, Soumya Bourouaha GDR, Émeline K/Bidi GDR, Karine Lebon GDR, Frédéric Maillot GDR, Marcellin Nadeau GDR, Stéphane Peu GDR, Mereana Reid Arbelot GDR, Emmanuel Tjibaou GDR

contre (67)

Valérie Bazin-Malgras DR*, Lionel Duparay DR, Pouria Amirshahi EcoS*, Cyrielle Chatelain EcoS, Steevy Gustave EcoS, Benjamin Lucas-Lundy EcoS, Sandrine Rousseau EcoS, Sabrina Sebaihi EcoS*, Dominique Voynet EcoS, Julien Brugerolles GDR, Yannick Monnet GDR, Benoît Blanchard HOR, Pierre Marle HOR, Béatrice Piron HOR, Nadège Abomangoli LFI-NFP, Gabriel Amard LFI-NFP, Rodrigo Arenas LFI-NFP, Raphaël Arnault LFI-NFP, Manuel Bompard LFI-NFP, Idir Boumertit LFI-NFP, Louis Boyard LFI-NFP, Bérenger Cernon LFI-NFP, Sophia Chikirou LFI-NFP*, Emmanuel Fernandes LFI-NFP, Clémence Guetté LFI-NFP, Mathilde Hignet LFI-NFP, Maxime Laisney LFI-NFP, Sarah Legrain LFI-NFP*, Damien Maudet LFI-NFP, Marie Mesmeur LFI-NFP, Jean-Philippe Nilor LFI-NFP, Sandrine Nosbé LFI-NFP, Aurélien Saintoul LFI-NFP, Paul Vannier LFI-NFP, David Taupiac LIOT, Christophe Bentz RN, Edwige Diaz RN, Gaëtan Dussausaye RN, Emmanuel Fouquart RN, Frank Giletti RN, Yoann Gillet RN, Robert Le Bourgeois RN*, Marie-France Lorho RN*, David Magnier RN, Yaël Ménaché RN*, Caroline Parmentier RN, Kévin Pfeffer RN, Lisette Pollet RN, Angélique Ranc RN*, Matthias Renault RN, Joseph Rivière RN, Béatrice Roullaud RN, Romain Tonussi RN, Cyril Tribuiani RN, Romain Eskenazi SOC*, Ayda Hadizadeh SOC, Marietta Karamanli SOC, Fatiha Keloua Hachi SOC, Gérard Leseul SOC, Laurent Lhardit SOC, Jacques Oberti SOC, Christine Pirès Beaune SOC*, Dominique Potier SOC*, Alexandre Allegret-Pilot UDR*, Matthieu Bloch UDR, Christelle D'Intorni UDR*, Olivier Fayssat UDR

abstention (4)

Édouard Bénard GDR, Jean-Victor Castor GDR, Emmanuel Maurel GDR, Nicolas Sansu GDR

non-votant (1)

Yaël Braun-Pivet EPR