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Dossiers / 17e législature

Réformer les bourses sur critères sociaux et lutter contre la précarité étudiante

Proposition de loi ordinaire · assemblee-nationale.fr

Période
28/04/2026
→ 12/06/2026
Documents
6
Scrutins
11
Amendements
31

Étapes

  1. 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
  2. 28/04/2026 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 17ème législature · Proposition de loi n° 2710
  3. Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 17ème législature
  4. Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
  5. 28/04/2026 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
  6. 20/05/2026 Nomination de rapporteur · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
  7. 02/06/2026 Réunion de commission · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
  8. 10/06/2026 Réunion de commission · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
  9. 02/06/2026 Dépôt de rapport · Commission des affaires culturelles et de l'éducation · Rapport n° 2862 · adopté : Proposition de loi n° 2862
  10. Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 17ème législature
  11. 11/06/2026 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 17ème législature
  12. 11/06/2026 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 17ème législature
  13. 11/06/2026 Décision · Assemblée nationale de la 17ème législature · adoptée · scrutin n° 7397 (adopté)
  14. 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
  15. 12/06/2026 Dépôt d'une initiative en navette · Sénat ( 5ème République ) · Proposition de loi n° 739
  16. Travaux des commissions · Sénat ( 5ème République )
  17. Travaux de la commission saisie au fond · Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport
  18. 12/06/2026 Renvoi en commission au fond · Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport

Documents

DépôtDocumentType
28/04/2026 proposition de loi visant à réformer les bourses sur critères sociaux et lutter contre la précarité étudiante
Texte Déposé · n° 2710
Proposition de loi PDF
02/06/2026 visant à réformer les bourses sur critères sociaux et lutter contre la précarité étudiante
Texte Déposé · n° 2862
Proposition de loi PDF
02/06/2026 rapport sur la proposition de loi de Mme Soumya Bourouaha et plusieurs de ses collègues visant à réformer les bourses sur critères sociaux et lutter contre la précarité étudiante (2710).
Commission · n° 2862
Rapport PDF
12/06/2026 proposition de loi visant à réformer les bourses sur critères sociaux et à lutter contre la précarité étudiante
Texte Déposé · n° 739
Proposition de loi
proposition de loi visant à réformer les bourses sur critères sociaux et à lutter contre la précarité étudiante
Séance · n° 311
Proposition de loi PDF
proposition de loi visant à réformer les bourses sur critères sociaux et à lutter contre la précarité étudiante
Séance · n° 311
Proposition de loi PDF

Amendements par groupe

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté
Tableau
GroupeAdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discutéTotal
RN02000911
EPR17000210
LFI-NFP0000044
HOR0200002
EcoS0000022
LIOT0000022

Scrutins

DateScrutinRésultatPourContre
11/06/2026
n° 7387
l'amendement n° 10 de M. Sitzenstuhl à l'article premier de la proposition de loi visant à réformer les bourses sur critères sociaux et à lutter contre la précarité étudiante (première lecture). amendement rejeté1240
11/06/2026
n° 7388
l'amendement n° 19 de M. Sitzenstuhl à l'article premier de la proposition de loi visant à réformer les bourses sur critères sociaux et à lutter contre la précarité étudiante (première lecture). amendement rejeté1361
11/06/2026
n° 7389
l'amendement n° 20 de M. Sitzenstuhl à l'article premier de la proposition de loi visant à réformer les bourses sur critères sociaux et à lutter contre la précarité étudiante (première lecture). amendement rejeté765
11/06/2026
n° 7390
l'amendement n° 21 de M. Sitzenstuhl à l'article premier de la proposition de loi visant à réformer les bourses sur critères sociaux et à lutter contre la précarité étudiante (première lecture). amendement rejeté975
11/06/2026
n° 7391
l'article premier de la proposition de loi visant à réformer les bourses sur critères sociaux et à lutter contre la précarité étudiante (première lecture). article adopté6811
11/06/2026
n° 7392
l'amendement n° 1 (rect.) de M. Ballard après l'article premier de la proposition de loi visant à réformer les bourses sur critères sociaux et à lutter contre la précarité étudiante (première lecture). amendement rejeté2368
11/06/2026
n° 7393
l'amendement n° 14 (rect.) de M. Sitzenstuhl après l'article premier de la proposition de loi visant à réformer les bourses sur critères sociaux et à lutter contre la précarité étudiante (première lecture). amendement adopté5815
11/06/2026
n° 7394
l'amendement n° 23 de M. Sitzenstuhl après l'article premier de la proposition de loi visant à réformer les bourses sur critères sociaux et à lutter contre la précarité étudiante (première lecture). amendement rejeté775
11/06/2026
n° 7395
l'amendement n° 12 de M. Sitzenstuhl à l'article 2 de la proposition de loi visant à réformer les bourses sur critères sociaux et à lutter contre la précarité étudiante (première lecture). amendement rejeté1867
11/06/2026
n° 7396
l'article 2 de la proposition de loi visant à réformer les bourses sur critères sociaux et à lutter contre la précarité étudiante (première lecture). article adopté776
11/06/2026
n° 7397
l'ensemble de la proposition de loi visant à réformer les bourses sur critères sociaux et à lutter contre la précarité étudiante (première lecture). ensemble adopté751