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Scrutins / 17e législature

Scrutin n° 7387 du 11/06/2026

Sur l'amendement n° 10 de M. Sitzenstuhl à l'article premier de la proposition de loi visant à réformer les bourses sur critères sociaux et à lutter contre la précarité étudiante (première lecture).

Résultat
Rejeté
scrutin public ordinaire
Pour
12
Contre
40
Abstention
20
Votants
72
52 exprimés
Dossier
Réformer les bourses sur critères sociaux et lutter contre la précarité étudiante (relié par : direct)
Demandé par
Présidente du groupe "Rassemblement National"
Objet
amendement
Source
assemblee-nationale.fr

Amendement n° 10 · Article PREMIER

De Charles Sitzenstuhl (EPR) , déposé le 08/06/2026. Sort : Rejeté. Fiche de l'amendement · sur le proposition de loi visant à réformer les bourses sur critères sociaux et lutter contre la...

Dispositif

À l’alinéa 2, substituer au mot : 

« notamment »

le mot : 

« prioritairement ».

Exposé sommaire

Cet amendement vise à indiquer que les bourses sur critères sociaux sont le pilier et le principal vecteur de l'objectif de réduction des inégalités sociales dans les études supérieures. 

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
Rassemblement National abstention1220 0130
Ensemble pour la République pour919 001
La France insoumise - Nouveau Front Populaire contre710 1600
Socialistes et apparentés contre680 800
Droite Républicaine pour482 000
Écologiste et Social contre380 500
Les Démocrates pour371 000
Horizons & Indépendants contre350 210
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires contre230 100
Gauche Démocrate et Républicaine contre170 820
Union des droites pour la République abstention170 040
Non inscrit pour100 000

Votants

pour (12)

Valérie Bazin-Malgras DR*, Lionel Duparay DR, Erwan Balanant Dem, Pierre Cazeneuve EPR, Anne Genetet EPR, Brigitte Klinkert EPR, Christophe Mongardien EPR, Astrid Panosyan-Bouvet EPR*, Charles Rodwell EPR*, Jean-François Rousset EPR, Charles Sitzenstuhl EPR, Liliana Tanguy EPR*

contre (40)

Pouria Amirshahi EcoS*, Steevy Gustave EcoS, Benjamin Lucas-Lundy EcoS, Jean-Claude Raux EcoS, Dominique Voynet EcoS, Soumya Bourouaha GDR, Émeline K/Bidi GDR, Karine Lebon GDR, Marcellin Nadeau GDR, Stéphane Peu GDR, Mereana Reid Arbelot GDR, Nicolas Sansu GDR, Emmanuel Tjibaou GDR, Benoît Blanchard HOR, Béatrice Piron HOR, Nadège Abomangoli LFI-NFP, Gabriel Amard LFI-NFP, Raphaël Arnault LFI-NFP, Idir Boumertit LFI-NFP, Louis Boyard LFI-NFP, Bérenger Cernon LFI-NFP, Sophia Chikirou LFI-NFP*, Emmanuel Fernandes LFI-NFP, Clémence Guetté LFI-NFP, Mathilde Hignet LFI-NFP, Maxime Laisney LFI-NFP, Sarah Legrain LFI-NFP*, Damien Maudet LFI-NFP, Marie Mesmeur LFI-NFP, Jean-Philippe Nilor LFI-NFP, Sandrine Nosbé LFI-NFP, David Taupiac LIOT, Mickaël Bouloux SOC, Dorine Bregman SOC, Elie Califer SOC, Fatiha Keloua Hachi SOC, Gérard Leseul SOC, Laurent Lhardit SOC, Jacques Oberti SOC, Dominique Potier SOC*

abstention (20)

Julien Brugerolles GDR, Yannick Monnet GDR, Pierre Marle HOR, Christophe Bentz RN, Edwige Diaz RN, Emmanuel Fouquart RN, Frank Giletti RN, Yoann Gillet RN, Marie-France Lorho RN*, David Magnier RN, Caroline Parmentier RN, Lisette Pollet RN, Angélique Ranc RN*, Joseph Rivière RN, Romain Tonussi RN, Cyril Tribuiani RN, Alexandre Allegret-Pilot UDR*, Matthieu Bloch UDR, Christelle D'Intorni UDR*, Olivier Fayssat UDR

non-votant (1)

Yaël Braun-Pivet EPR