Amendement n° 10 · Article PREMIER
De Charles Sitzenstuhl (Ensemble pour la République) · déposé le 08/06/2026
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « visant à réformer les bourses sur critères sociaux et lutter contre la précarité étudiante » · PDF
- Dossier
- Réformer les bourses sur critères sociaux et lutter contre la précarité étudiante
- Signataires
- M. Sitzenstuhl
- Source
- assemblee-nationale.fr
Scrutins sur cet amendement
| 11/06/2026 | Scrutin n° 7387 | rejeté | 12 pour, 40 contre, 20 abst. |
Dispositif
À l’alinéa 2, substituer au mot :
« notamment »
le mot :
« prioritairement ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à indiquer que les bourses sur critères sociaux sont le pilier et le principal vecteur de l'objectif de réduction des inégalités sociales dans les études supérieures.