AN · données ouvertes
Scrutins / 17e législature

Scrutin n° 7393 du 11/06/2026

Sur l'amendement n° 14 (rect.) de M. Sitzenstuhl après l'article premier de la proposition de loi visant à réformer les bourses sur critères sociaux et à lutter contre la précarité étudiante (première lecture).

Résultat
Adopté
scrutin public ordinaire
Pour
58
Contre
15
Abstention
11
Votants
84
73 exprimés
Dossier
Réformer les bourses sur critères sociaux et lutter contre la précarité étudiante (relié par : direct)
Demandé par
Présidente du groupe "Rassemblement National"
Objet
amendement
Source
assemblee-nationale.fr

Amendement n° 14 (Rect) · Article PREMIER

De Charles Sitzenstuhl (EPR) , déposé le 08/06/2026. Sort : Adopté. Fiche de l'amendement · sur le proposition de loi visant à réformer les bourses sur critères sociaux et lutter contre la...

Dispositif

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet un rapport au Parlement sur la mise en place d'une modulation spécifique pour les primo-arrivants dans certaines filières nécessitant un investissement matériel important.

Exposé sommaire

Le présent amendement propose, dans un rapport du Gouvernement au Parlement, d'évaluer la mise en place d'une modulation spécifique pour les primo-arrivants dans l’enseignement supérieur dans le système des bourses sur critères sociaux. En outre, dans certaines filières, les primo-arrivants peuvent être confrontés à un investissement matériel important en début d'année universitaire. Cette situation pourrait être prise en compte par une modulation spécifique qui leur permettrait d'être accompagnés dans l'engagement des frais nécessaires. 

Cette recommandation est issue du rapport d'information n°1567 de M. Thomas Cazenave et M. Charles Sitzenstuhl sur la réforme des bourses étudiantes, déposé le 11 juin 2025.

 

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
Rassemblement National pour12217 000
Ensemble pour la République pour917 001
La France insoumise - Nouveau Front Populaire abstention710 690
Socialistes et apparentés abstention6810 020
Droite Républicaine pour482 000
Écologiste et Social contre382 700
Les Démocrates pour370 000
Horizons & Indépendants contre351 200
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires pour231 000
Gauche Démocrate et Républicaine pour1714 000
Union des droites pour la République pour174 000
Non inscrit pour100 000

Votants

pour (58)

Valérie Bazin-Malgras DR*, Lionel Duparay DR, Anne Genetet EPR, Brigitte Klinkert EPR, Christophe Mongardien EPR, Astrid Panosyan-Bouvet EPR*, Jean-François Rousset EPR, Charles Sitzenstuhl EPR, Liliana Tanguy EPR*, Sandrine Rousseau EcoS, Sabrina Sebaihi EcoS*, Édouard Bénard GDR, Soumya Bourouaha GDR, Julien Brugerolles GDR, Elsa Faucillon GDR, Émeline K/Bidi GDR, Karine Lebon GDR, Frédéric Maillot GDR, Emmanuel Maurel GDR, Yannick Monnet GDR, Marcellin Nadeau GDR, Stéphane Peu GDR, Mereana Reid Arbelot GDR, Nicolas Sansu GDR, Emmanuel Tjibaou GDR, Pierre Marle HOR, David Taupiac LIOT, Christophe Bentz RN, Edwige Diaz RN, Gaëtan Dussausaye RN, Emmanuel Fouquart RN, Frank Giletti RN, Yoann Gillet RN, Robert Le Bourgeois RN*, Marie-France Lorho RN*, David Magnier RN, Yaël Ménaché RN*, Lisette Pollet RN, Angélique Ranc RN*, Matthias Renault RN, Joseph Rivière RN, Béatrice Roullaud RN, Romain Tonussi RN, Cyril Tribuiani RN, Dorine Bregman SOC, Romain Eskenazi SOC*, Ayda Hadizadeh SOC, Marietta Karamanli SOC, Fatiha Keloua Hachi SOC, Gérard Leseul SOC, Laurent Lhardit SOC, Jacques Oberti SOC, Christine Pirès Beaune SOC*, Dominique Potier SOC*, Alexandre Allegret-Pilot UDR*, Matthieu Bloch UDR, Christelle D'Intorni UDR*, Olivier Fayssat UDR

contre (15)

Pouria Amirshahi EcoS*, Cyrielle Chatelain EcoS, Alexis Corbière EcoS, Steevy Gustave EcoS, Benjamin Lucas-Lundy EcoS, Jean-Claude Raux EcoS, Dominique Voynet EcoS, Benoît Blanchard HOR, Béatrice Piron HOR, Nadège Abomangoli LFI-NFP, Clémence Guetté LFI-NFP, Maxime Laisney LFI-NFP, Marie Mesmeur LFI-NFP, Jean-Philippe Nilor LFI-NFP, Sandrine Nosbé LFI-NFP

abstention (11)

Raphaël Arnault LFI-NFP, Manuel Bompard LFI-NFP, Idir Boumertit LFI-NFP, Louis Boyard LFI-NFP, Bérenger Cernon LFI-NFP, Mathilde Hignet LFI-NFP, Sarah Legrain LFI-NFP*, Damien Maudet LFI-NFP, Paul Vannier LFI-NFP, Mickaël Bouloux SOC, Elie Califer SOC

non-votant (1)

Yaël Braun-Pivet EPR