AN · données ouvertes
Scrutins / 17e législature

Scrutin n° 7389 du 11/06/2026

Sur l'amendement n° 20 de M. Sitzenstuhl à l'article premier de la proposition de loi visant à réformer les bourses sur critères sociaux et à lutter contre la précarité étudiante (première lecture).

Résultat
Rejeté
scrutin public ordinaire
Pour
7
Contre
65
Abstention
8
Votants
80
72 exprimés
Dossier
Réformer les bourses sur critères sociaux et lutter contre la précarité étudiante (relié par : direct)
Demandé par
Présidente du groupe "Rassemblement National" Président du groupe "Ensemble pour la République"
Objet
amendement
Source
assemblee-nationale.fr

Amendement n° 20 · Article PREMIER

De Charles Sitzenstuhl (EPR) , déposé le 08/06/2026. Sort : Rejeté. Fiche de l'amendement · sur le proposition de loi visant à réformer les bourses sur critères sociaux et lutter contre la...

Dispositif

I. – À l’alinéa 4, substituer au mot : 

« sont » 

les mots : 

« peuvent être ». 

II. – En conséquence, compléter le même alinéa 4 par les mots : 

« , pour les étudiants relevant des filières médecine, odontologie et pharmacie. »

Exposé sommaire

Cet amendement vise à prévoir l’annualisation du versement des bourses sur critères sociaux (BCS) aux étudiants relevant des filières médecine, odontologie et pharmacie. L'annualisation du versement des BCS doit se faire selon une approche ciblée. En outre, les boursiers en deuxième cycle des études de santé (médecine, odontologie et pharmacie) pourraient bénéficier de ce versement sur 12 mois, et non sur 10 mois, car ils ont l'obligation de réaliser un stage durant les 36 mois de leur externat, qui s'étend sur les mois d'été. Cette obligation pédagogique rend le cumul avec une activité rémunérée estivale quasiment impossible, raison pour laquelle il est proposé de leur faire bénéficier de l'annualisation. Cette recommandation est issue du rapport d'information n°1567 de M. Thomas Cazenave et M. Charles Sitzenstuhl sur la réforme des bourses étudiantes, déposé le 11 juin 2025. 

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
Rassemblement National contre1220 1900
Ensemble pour la République pour917 001
La France insoumise - Nouveau Front Populaire contre710 1600
Socialistes et apparentés contre680 1000
Droite Républicaine abstention480 020
Écologiste et Social contre380 600
Les Démocrates contre370 100
Horizons & Indépendants abstention350 120
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires contre230 100
Gauche Démocrate et Républicaine contre170 1100
Union des droites pour la République abstention170 040
Non inscrit pour100 000

Votants

pour (7)

Anne Genetet EPR, Brigitte Klinkert EPR, Christophe Mongardien EPR, Astrid Panosyan-Bouvet EPR*, Jean-François Rousset EPR, Charles Sitzenstuhl EPR, Liliana Tanguy EPR*

contre (65)

Erwan Balanant Dem, Pouria Amirshahi EcoS*, Alexis Corbière EcoS, Steevy Gustave EcoS, Benjamin Lucas-Lundy EcoS, Jean-Claude Raux EcoS, Dominique Voynet EcoS, Soumya Bourouaha GDR, Julien Brugerolles GDR, Elsa Faucillon GDR, Émeline K/Bidi GDR, Frédéric Maillot GDR, Yannick Monnet GDR, Marcellin Nadeau GDR, Stéphane Peu GDR, Mereana Reid Arbelot GDR, Nicolas Sansu GDR, Emmanuel Tjibaou GDR, Pierre Marle HOR, Nadège Abomangoli LFI-NFP, Gabriel Amard LFI-NFP, Idir Boumertit LFI-NFP, Louis Boyard LFI-NFP, Bérenger Cernon LFI-NFP, Sophia Chikirou LFI-NFP*, Emmanuel Fernandes LFI-NFP, Clémence Guetté LFI-NFP, Mathilde Hignet LFI-NFP, Maxime Laisney LFI-NFP, Sarah Legrain LFI-NFP*, Damien Maudet LFI-NFP, Marie Mesmeur LFI-NFP, Jean-Philippe Nilor LFI-NFP, Sandrine Nosbé LFI-NFP, Aurélien Saintoul LFI-NFP, David Taupiac LIOT, Christophe Bentz RN, Edwige Diaz RN, Gaëtan Dussausaye RN, Emmanuel Fouquart RN, Frank Giletti RN, Yoann Gillet RN, Robert Le Bourgeois RN*, Marie-France Lorho RN*, David Magnier RN, Yaël Ménaché RN*, Caroline Parmentier RN, Kévin Pfeffer RN, Lisette Pollet RN, Angélique Ranc RN*, Matthias Renault RN, Joseph Rivière RN, Béatrice Roullaud RN, Romain Tonussi RN, Cyril Tribuiani RN, Mickaël Bouloux SOC, Dorine Bregman SOC, Elie Califer SOC, Marietta Karamanli SOC, Fatiha Keloua Hachi SOC, Gérard Leseul SOC, Laurent Lhardit SOC, Jacques Oberti SOC, Christine Pirès Beaune SOC*, Dominique Potier SOC*

abstention (8)

Valérie Bazin-Malgras DR*, Lionel Duparay DR, Benoît Blanchard HOR, Béatrice Piron HOR, Alexandre Allegret-Pilot UDR*, Matthieu Bloch UDR, Christelle D'Intorni UDR*, Olivier Fayssat UDR

non-votant (1)

Yaël Braun-Pivet EPR